ANNONCE LÉGALE
CAP VERCEL
AVIS DE CONSTITUTION
Selon acte sous seings privés en date à AVANNE AVENEY (25720), du 27/09/2020, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : CAP VERCEL
Forme sociale : Société civile immobilière
Siège social : AVANNE-AVENEY (25720) – 10 rue du Pressoir
Objet social : acquisition, construction de tous biens immobiliers, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire
Durée de la Société : 99 ans à compter de l'immatriculation de la Société au RCS
Capital social : 27 180 euros divisé en 27 180 parts de 1 €
Apport en numéraire
Gérance : Mr Claude PETREMANT 10 rue du Pressoir 25720 AVANNE-AVENEY
Mme Annie BOILLOT 27 rue Elisée Reclus 25000 BESANCON
Mr Philippe PETREMENT 28 rue de Belfort 25000 BESANCON
Clauses relatives aux cessions de parts agrément dans tous les cas sauf entre associés, par décision prise à la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Immatriculation de la Société au RCS de BESANCON
La Gérance
