ANNONCE LÉGALE

FAMILIALE GROSJEAN

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ORNANS du 25/02/2022 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société civile immobilière

Dénomination sociale : FAMILIALE GROSJEAN

Siège social : 5A rue Sous les Vignes, 25290 ORNANS

Objet social : l'acquisition d'immeubles et de terrains, l'administration et l'exploitation par bail, location de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés

Capital social : 500 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire

Gérance : Monsieur Mathieu GROSJEAN, demeurant 5A rue Sous les Vignes 25290 ORNANS,

Clauses relatives aux cessions de parts : Dispense d'agrément pour cessions à associés, conjoints d'associés, ascendants ou descendants du cédant. Agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de BESANCON.