ANNONCE LÉGALE

OCTAVIANA11

Par acte authentique en date du 16/04/2026 il a été constitué une SCI dénommée :

Siège social : 21 C rue de l'église 25720 PUGEY Capital : 100 € Objet social : L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et drois immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou sescpetibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Gérance : M BENMOUFFOK Maxime demeurant 9 rue de la Maltournée 25720 PUGEY Cession de parts sociales : Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous signature privée. Elles ne sont opposables à la société qu'après la signification ou l'acceptation prévues par l'article 1690 du code civil. Elles ne sont opposables aux tiers que lorsqu'elles ont de surcroît été publiées par le dépôt en annexe au registre du commerce et des sociétés compétent par l'intermédiaire du guichet unique, d'une copie de l'acte de mutation enregistré. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable de la majorité des trois quarts des associés. Toutes les cessions de parts, devront être régularisées en la forme authentique, devant notaire, sous peine de nullité de la cession. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BESANÇON.