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ANNONCE LÉGALE
SCI GIULIA 4

Constitution SCI - Publiée le 27/02/2026

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à CHEMAUDIN ET VAUX du 19/02/2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société civile immobilière

Dénomination sociale : SCI GIULIA 4

Siège social : Rue Claude Girard - ZAC de l'Echange, 25320 CHEMAUDIN ET VAUX

Objet social : L'acquisition, la construction, et la propriété, de tous biens immobiliers à usage d’habitation, professionnel, commercial ou industriel. La mise en valeur, l’administration, la gestion et l’exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement. La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés, et généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d’en faciliter la réalisation, à la condition qu’elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l’activité.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés

Capital social : 500 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire

Gérance : Romain RABASSE – demeurant 19 rue de Pérouse 25320 OSSELLE ROUTELLE,

Clauses relatives aux cessions de parts : dispense d'agrément pour cessions à associés, conjoints d'associés, ascendants ou descendants du cédant, sinon agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales.

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de BESANCON.

Pour avis. La Gérance

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