ANNONCE LÉGALE

SAS IPSO FACTO

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte reçu par Maître Laetitia MOREL, Notaire à ANTHY SUR LEMAN, le 31 octobre 2023, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :

Objet : La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.

Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Dénomination sociale : LONGIN METROT

Forme : société civile immobilière

Siège social : 3 rue de la Forge, SAVIGNY-SUR-SEILLE (71440).

Durée : 99 années

Capital social : mille euros (1 000,00 eur) constitué uniquement par des apports en numéraire.

Gérants :

- Monsieur Cédric LONGIN, né le 14 mai 1988 à LONS-LE-SAUNIER.

- Madame Laurine LONGIN née le 13 août 1992 à LONS-LE-SAUNIER.

Immatriculation : RCS de CHALON SUR SAONE

Cessions de parts :

- Mutation entre vifs : Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous signature privée. Elles ne sont opposables à la société qu'après la signification ou l'acceptation prévues par l’article 1690 du Code civil. Elles ne sont opposables aux tiers que lorsqu'elles ont de surcroît été publiées par le dépôt en annexe au registre du commerce et des sociétés compétent par l'intermédiaire du guichet unique, d'une copie de l’acte de mutation enregistré. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés.

- Mutation par décès : La qualité d'associé est transmise de plein droit à tous les héritiers, ayants droit et légataires de l’associé décédé.

Pour avis

Le notaire.