ANNONCE LÉGALE
SELAS PEIGNÉ - DOURS
SELAS ETUDE NOTARIALE PEIGNÉ-DOURSMaître Florent PEIGNÉ11-13 Rue Gabriel Jeanton – 71000 MACON
-----CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Florent PEIGNÉ, Notaire à MACON (71), le 19 décembre 2025, MonsieurThierry Marcel SAXEMARD, né le 16 janvier 1967 à FORT DE FRANCE (97200) et Madame Sylvie Lucette Zenia, née le 1er décembre 1964 à BEAUVAIS (60000), demeurant :
- Monsieur CHARNAY LES MACON (71850),60 Impasse du Clos de la Verchère
- Madame à CRECHES-SUR-SAONE (71680), 68, impasse de SavysMariés à la mairie de CERGY (95000), le 27 juillet 2000 et actuellement soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts,Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, ont convenu dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial et ont déclaré adopter pourl'avenir le régime de la séparation de biens, tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 duCode civil, avec société d’acquêts.Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Me Florent PEIGNÉ, Notaire à MACON (71000), 11-13 Rue Gabriel Jeanton.En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régimematrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.Pour avis,Le notaire
