ANNONCE LÉGALE

SID SA FRANCE

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à FRAMBOUHANS du 26/02/2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : SID SA France. Siège : 1 impasse des Droseras, 25140 FRAMBOUHANS. Durée : quatre-vingt-dix-neuf (99) ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Capital : 50 000 euros. Objet : Toutes activités liées : au montage, au démontage, à l’assemblage, à la maintenance, à la surveillance, à l’entretien, à l’achat, à la vente, au négoce, à la livraison, à l’intégration de systèmes, et à l’installation de machines pour le traitement de déchets notamment broyeurs, convoyeurs, groupes hydrauliques, pompes, ainsi que de toutes pièces de rechange, et consommables rattachés ; à l’ingénierie, la fabrication, l’assemblage et la vente desdits produits, et d’une manière générale de tous produits utilisés au sein du groupe ; au développement, la mise en œuvre, la supervision de chantiers, la gestion de clients, et le service après-vente. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre. Président : Monsieur Grégory TRIPARD, demeurant 1 Impasse des Droseras, 25140 FRAMBOUHANS. Directeur général : Monsieur Clément DELOUF, demeurant 66 Rue de la République 25300 PONTARLIER. La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BELFORT. POUR AVIS. Le Président