ANNONCE LÉGALE
X2EJR
Par ASSP en date du 07/07/2023 il a été constitué une SCI dénommée :
X2EJRSiège social : 3 Rue des Landelles 22150 GAUSSON Capital : 1000 € Objet social : Acquisition d'immeubles ou de droits immobiliers, leur exploitation, leur gestion, leur location, leur vente a titre exceptionnel, et généralement toutes opérations se rattachant à cet objet, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Gérance : M ROUXEL Xavier demeurant 3 Rue des Landelles 22150 GAUSSON Cession de parts sociales : La cession des parts sociales doit être constatée par écrit. Elle n'est opposable à la société qu'après avoir été signifiée à cette dernière ou acceptée par elle dans un acte authentique conformément à l'article 1690 du Code Civil. Ces formalités de signification ou d'acceptation peuvent, toutefois être remplacées par un transfert sur les registres de la société conformément aux dispositions de l'article 1865 alinéa 1er du Code civil. Les parts sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants et descendants. elles sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux. Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu'avec le consentement des associés représentants plus des deux tiers du capital social. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de SAINT-BRIEUC.
