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CHANGEMENT DERÉGIME MATRIMONIAL

Changement de régime matrimonial - Publiée le 12/10/2021
dans le journal Les Echos (93)
CHANGEMENT DERÉGIME MATRIMONIAL

Aux termes d'un acte reçu par Maître Martial MANCHEC Notaire à 6, rue des Chênes, le 27 septembre 2021, à la requête des époux ci-après identifiés, contenant CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL, à la requête de :

Monsieur André Pierre Marie Raymond FOURRIER et Madame Marie-Hélène Renée BERGERON, demeurant ensemble à SAINT-OUEN (93400), 9, rue Jean,

Nés savoir : - Monsieur FOURRIER à SAINT-SULPICE-DES-LANDES (44540) le 11 juillet 1944, - Madame BERGERON à PLEAUX - LOUPIAC (15700) le 18 septembre 1947.

Mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de SAINT-SULPICE-DES-LANDES (44540), le 10 novembre 1969. Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, ont convenu dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial. Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l'article 1526 du Code civil.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à Me Martial MANCHEC, notaire à 6, rue des Chênes. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.

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