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SCI SCHWIND

Constitution SCI - Publiée le 07/09/2026

Par ASSP en date du 08/07/2026 il a été constitué une SCI dénommée :

SCI SCHWIND

Siège social : 17 ROUTE DE LA MONTAGNE 14450 CRICQUEVILLE-EN-BESSIN Capital : 1000 € Objet social : La société a pour objet, directement ou indirectement : l'acquisition, la propriété, l'administration et la gestion, par voie de location ou autrement, de tout immeuble ou droit immobilier dont elle pourrait devenir propriétaire ; l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles sociaux, ainsi que toutes opérations financières et de gestion s'y rattachant L'acquisition, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens mobiliers. La mise à disposition à titre gratuit desdits droits et biens immobiliers à l’un ou plusieurs des associés, Ainsi, que la régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur les biens et droits mobiliers et immobiliers de la Société, et le cas échéant, la constitution de la Société, CAUTION HYPOTHECAIRE de(s) associé(s) en garantie du remboursement de(s) prêt(s) à eux consenti(s) en vue d'un apport en numéraire ou d'une augmentation de capital ou d’un apport en compte courant. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ses droits et biens immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société.et plus généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Gérance : M HAYMANN Alexandre demeurant 38 rue de Lubeck 75116 PARIS 16 Cession de parts sociales : Article 10 — Cession et transmission des parts sociales 10.1. Cessions entre associés : les cessions de parts sociales consenties entre associés sont libres. 10.2. Cessions à des tiers : toute cession de parts à une personne non associée, à quelque titre que ce soit (vente, donation, échange, apport en société, etc.), est soumise à l'agrément préalable des associés représentant au moins les trois quarts du capital social, donné en assemblée générale extraordinaire ou par acte séparé. Le projet de cession est notifié à la société et à chaque associé par lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant les nom, prénoms, adresse du cessionnaire proposé, le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. À défaut de réponse dans un délai de trois mois à compter de cette notification, l'agrément est réputé refusé. 10.3. Démembrement de propriété : en cas de démembrement de tout ou partie des parts sociales (usufruit / nue-propriété), quelle qu'en soit l'origine, les associés pourront arrêter d'un commun accord les modalités d'exercice du droit de vote entre usufruitier et nu-propriétaire, à défaut de quoi les règles légales supplétives s'appliqueront. 10.4. Forme des cessions : toute cession de parts sociales doit être constatée par écrit. Elle est rendue opposable à la société dans les formes prévues à l'article 1690 du Code civil, et publiée conformément à la réglementation en vigueur. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CAEN.

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