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ANNONCE LÉGALE
ORA ARCHITECTES

Constitution SAS - Publiée le 05/05/2022

Par acte sous seing-privé en date du 29 avril 2022, il a été constitué une Société par actions simplifiée (SAS) d'architecture, inscrite au Conseil Régional de l’Ordre des Architectes d’Occitanie sous le numéro S23399, dénommée :

ORA ARCHITECTES

Siège social : 10 Route de la Seillonne 31130 PIN-BALMA.

Capital : 2000 €.

Objet social : La Société a pour objet, en France et à l'étranger :

- L’exercice de la profession d’architecte et d’urbaniste, en particulier la fonction de maître d’œuvre et toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace.

A cette fin, la société peut accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet ou susceptibles d’en favoriser le développement.

Président : M. Brice VIRICEL demeurant 15 Rue des Salenques 31000 TOULOUSE, pour une durée illimitée.

Directeur Général : M. Nicolas HYLLAIRE demeurant 12 Rue Simone Boudet Bât A – Etage 1 – Apt A09 31200 TOULOUSE.

Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.

Clauses d'agrément : Les cessions d’actions à des tiers à titre onéreux ou gratuit ne peuvent être réalisées qu’avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les deux tiers des actions (Article 13-4° de la loi sur l’architecture).

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULOUSE.

 

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