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FONCIERE PYRENEES

Constitution SCI - Publiée le 09/10/2026

Par ASSP en date du 28/09/2026 il a été constitué une SCI dénommée :

FONCIERE PYRENEES

Siège social : 19 Chemin de la Traverse 65420 IBOS Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet, en France, l’acquisition, la propriété, la détention, l’administration et la location nue de biens et droits immobiliers, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; leur entretien, leur rénovation et leur aménagement ; ainsi que la construction de biens destinés à être conservés et gérés par elle. Elle peut contracter les emprunts nécessaires à cet objet et consentir les sûretés réelles garantissant ses propres engagements. Elle peut exceptionnellement céder les biens devenus inutiles à la réalisation de son objet, sans exercer une activité habituelle d’achat en vue de la revente. Elle peut accomplir les opérations civiles directement liées à cet objet, sous réserve de préserver son caractère civil et son intérêt social. Les garanties des dettes de tiers, la location meublée et les prestations para-hôtelières ne sont pas incluses dans le présent objet. Gérance : lasociété SAS DJES SASU située 1 Rue Lacassagne 65140 BAZILLAC et immatriculée au RCS de TARBES sous le numéro 800589707 ; lasociété HOLDING MARTINEZ SAS située 17 Chemin du Roy 65800 ORLEIX et immatriculée au RCS de TARBES sous le numéro 811447937 Cession de parts sociales : Toute cession volontaire de parts, même entre associés, est soumise à l’agrément unanime des associés. Le projet est notifié à la Société et à chaque associé par lettre recommandée avec avis de réception ou acte de commissaire de justice. Il précise le cessionnaire, le nombre de parts, le prix et les conditions de l’opération. La gérance organise la consultation sans délai. En cas de refus, les articles 1862 à 1864 du Code civil s’appliquent : rachat par les associés, acquisition par un tiers désigné dans les conditions légales ou rachat par la Société en vue d’annulation. Le prix contesté est fixé selon l’article 1843-4 dans son champ d’application ; le cédant conserve la faculté légale de garder ses parts. À défaut d’offre d’achat dans les six mois de la dernière notification du projet, l’agrément est réputé acquis, sauf décision de dissolution anticipée des autres associés dans ce délai. Le cédant peut alors renoncer à la cession dans le mois de cette décision. Les formalités d’écrit, d’opposabilité et de publicité sont accomplies conformément aux textes applicables, notamment aux articles 1865 et, lorsque ses conditions sont réunies, 1865-1 du Code civil. Le nantissement et la réalisation forcée des parts relèvent des articles 1866 à 1868 du Code civil. Les transmissions universelles résultant notamment d’une fusion ou d’une dissolution d’une holding sont examinées selon leurs règles propres ; le présent article ne les assimile pas automatiquement à une vente ordinaire. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TARBES.

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