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LA BRIGWENHER symbol

Constitution SCI - Publiée le 25/09/2020

Par ASSP en date du 30/08/2020 il a été constitué une SCI dénommée :

LA BRIGWENHER

Siège social : Les Ridelières 44140 MONTBERT Capital : 22000 € Objet social : •l'acquisition de tous terrains, ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains , •l'acquisition, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; •l'acquisition et la gestion de tous droits immobiliers ; •éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles et/ou droits immobiliers devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en sociétés ; •la gestion de sa propre trésorerie ; •et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère exclusivement civil de la société. Gérance : M JUSTE Hervé demeurant L'HOMMELET 85600 SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY ; Mme JUSTE Gwendoline demeurant L'HOMMELET 85600 SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY ; M MEIGNEN Briac demeurant 103 LA FEVRIE 44690 MAISDON-SUR-SÈVRE Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées à titre gratuit ou onéreux à d'autres personnes qu'avec l'autorisation préalable de tous les associés. A cet effet, toute cession, alors même qu'elle aurait lieu par voie d'apport en société, de fusion, de scission, de confusion de patrimoine, ou qu'elle ne porterait que sur la nue-propriété ou l'usufruit, est soumise aux règles suivantes : L'associé qui veut céder ses parts en informe la Société et chacun des associés par lettre recommandée avec AR, en indiquant les prénoms, nom, profession, domicile et nationalité du cessionnaire proposé, ainsi que le prix et le nombre de parts sociales dont la cession est envisagé. Dans les 30 jours de cette notification, chacun des associés fera connaître au cédant sa décision par lettre recommandée avec AR. La décision n'a pas à être motivée. Si la cession est agréée, elle doit être régularisée dans les trois mois qui suivent l'expiration du délai prévu ci avant ; à défaut de régularisation dans ce délai, le cessionnaire doit, à nouveau, être soumis à l'agrément des associés dans les conditions sus indiquées. Si l'agrément est refusé et à défaut de renonciation du cédant à son projet, les dispositions des articles 1862 et 1863 du code civil s'appliquent. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTES.

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