ANNONCE LÉGALE

TGS FRANCE AUDIT

TGS France AUDIT

Société par actions simplifiée au capital de 56.550,00 euros

Siège social : 1 Rue du Tertre

Parc d’Activités Angers/Beaucouzé

49070 BEAUCOUZE

333.087.039 RCS ANGERS

AVIS DE FUSION

La société TGS France AUDIT a établi en date du 24 Juillet 2023 un projet de fusion établi par acte sous seing privé avec la société SAPIENCE AUDIT, société absorbée, SAS au capital de 111.075,00 €uros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (49) 1 Rue du Tertre – Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 909 741 555.

Le projet de fusion a fait l'objet d'une publication au BODACC en date du 31 Juillet 2023 et il n'a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 30 Septembre 2023.

En application des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, la société TGS France AUDIT étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social de la société SAPIENCE AUDIT depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, la fusion n'a pas donné lieu à approbation par l'assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées, il n'a pas été procédé à une augmentation du capital de la société TGS France AUDIT, la société SAPIENCE AUDIT s'est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée, soit le 30 Septembre 2023.

Pour avis

Le Président