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ANNONCE LÉGALE
ICPS

Constitution SASU - Publiée le 14/01/2014
Aux termes d'un acte SSP en date du 13 janvier 2014 il a été constitué une société
Dénomination sociale :
ICPS
Siège social : Domaine du petit Arbois, BP 50068, 13545 Aix-en-Provence Cedex 4
Forme : SASU
Capital : 10000 Euros
Objet social : La société a pour objet tant en France qu’à l’étranger tous services d’ingénierie, la conception de prototypes et autres services connexes.
Président : Monsieur Yannick Bonnet demeurant :
5, rue du RICM,
13100 Aix-en-Provence
élu pour une durée indéterminée
Admission aux Assemblées :
Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.
Exercice du droit de vote :
Chaque action donne droit à une voix.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Aix-en-Provence
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