Déclaration d'accessibilité

Les Echos Le Parisien Services s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Les Echos Le Parisien Services s'engage à publier prochainement son schéma pluriannuel de mise en accessibilité et les plans d'actions.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à www.annonces-legales.fr et à https://www.annonces-legales.fr/lp/lesechos/choisir-votre-journal et https://pro.annonces-legales.fr/

Etat de conformité - www.annonces-legales.fr

Le Journal des Annonces légales est non conforme avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Ethic First révèle que 34,38% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Des images porteuses d'information n'ont pas d'alternative textuelle ;
Des images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d'assistance ;
Des images porteuses d'information ont une alternative textuelle non pertinente ;
Certaines vidéos ne disposent pas d'un titre décrivant leur contenu ;
Certaines informations ne sont données que par la couleur ;
Certains textes sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan ;
Le rapport de contraste entre les couleurs de certains composants d'interface (tels que des boutons, champs de formulaire, éléments de recherche) et leur arrière-plan est insuffisant ;
Des vidéos n'ont pas de transcription textuelle ;
Des tableaux de données n'ont pas de titre ;
Des tableaux de données ont des en-têtes non déclarés ;
Certains liens ne sont pas explicites et manquent de contexte ;
Des liens n'ont pas d'intitulé ;
Certains composants interactifs (tels que des carousels, boutons, menus, fenêtres modales, accordéons, infobulles, comboboxes, listes déroulantes, fils d'ariane, compteurs de caractères, datepicker, messages d'alertes, ) ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance et ne sont pas accessibles au clavier ou à tout autre dispositif de pointage ;
Certaines pages n'ont pas de titre pertinent ;
Certains changements de langue ne sont pas indiqués dans le code source ;
Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation ;
Des éléments structurants du contenu ne sont pas balisés avec des titres appropriés dans plusieurs sections ;
Certains balises de structuration de contenu sont absentes ou ne sont pas nommées ;
Des éléments d'information sont affichés sous forme de liste sans utiliser la sémantique appropriée ;
Des citations ne sont pas structurées de manière appropriée dans des éléments de contenu ;
Les feuilles de style ne sont pas systématiquement utilisées ;
Des déclarations CSS de couleurs de fond et de police ne sont pas implémentées ;
Certains liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas suffisamment visibles par rapport au texte environnant ;
La prise de focus n'est pas toujours visible ;
Des éléments de contenu nécessitent un défilement ou se superposent lorsque l'affichage est à une largeur de 320px ;
L’espacement du texte entraîne une perte de contenu ou de fonctionnalité ;
Certains éléments interactifs (datepicker, boutons) ne disposent pas d'un contrôle pour gérer leur affichage ;
Des champs de formulaire n'ont pas d'étiquette ;
Certains champs de formulaire ont des étiquettes non pertinentes ;
Des étiquettes ne sont pas accolées à leur champ ;
Des champs de même nature ne sont pas regroupés ;
Des regroupements de champs n'ont pas de légende ;
Les intitulés de boutons de formulaire ne sont pas tous pertinents ;
Des champs obligatoires ne sont pas clairement identifiés par une mention explicative, et les messages d'erreur ne sont pas systématiquement liés à leur champ respectif ;
Des messages d'erreur pour certains champs de saisie ne proposent pas d'exemples de format attendu ;
Des champs (tels que Prénom, Nom, Email, Téléphone) ne se remplissent pas automatiquement avec les informations déjà connues du navigateur ;
Chaque ensemble de pages ne dispose pas d'au moins deux systèmes de navigation ;
Dans chaque ensemble de pages, le menu et les barres de navigation ne sont pas toujours à la même place ;
Certains éléments de structure (entête, contenu principal, navigation, pied de page) manquent de rôles appropriés pour une identification claire ;
Il n'y a pas de lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal ;
L'ordre de tabulation n'est pas toujours cohérent ;
Le contenu cryptique (émoticône) n'a pas d'alternative ;

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Selon les dispositions de l'article 3 du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, le RGAA prévoit que certains contenus sont exemptés de l’obligation d’accessibilité.

Les lecteurs vidéos Youtube

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 22/01/2026.

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Firefox 147.0 et NVDA 2025.3

Outils pour évaluer l'accessibilité

Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
Colour Contrast Analyser ;
Extension Web Developer ;
Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Le Journal des Annonces légales pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message via notre formulaire de contact ;
Contacter Les Echos Le Parisien Services via la plateforme de choix de journal ou l'espace professionnel.

Etat de conformité - https://www.annonces-legales.fr/lp/lesechos/choisir-votre-journal

Le site de publication des annonces légales pour Les Echos est non conforme avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par Ethic First révèle que 49,02% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Des images porteuses d'information n'ont pas d'alternative textuelle ;
Des cadres (module de paiement) n'ont pas de titre ;
Certains textes sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan ;
Certains composants d'interface (boutons, champs de formulaire) sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan ;
Des tableaux de données n'ont pas de titre ;
Des tableaux de données ont des en-têtes non déclarés ;
Certains liens ne sont pas explicites et ne renseignent pas clairement leur destination ;
Des liens n'ont pas d'intitulé ;
Les composants interactifs (infobulles, boutons, datepicker, listbox, notes de bas de page) ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance ;
Certaines pages n'ont pas de titre ;
Le titre de certaines pages ne renseigne pas l'étape courante du formulaire ;
Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation ;
Des éléments structurants du contenu (titres, sous-titres) ne sont pas balisés avec les en-têtes appropriés ;
Des sections importantes (haut de page, pied de page) manquent de balises appropriées ;
Certains contenus successifs (contenu textuel sous forme de liste) ne sont pas structurés dans des listes ;
Certains éléments de formulaire contiennent des attributs qui ne devraient pas être intégrés dans le code source généré ;
Des déclarations CSS de couleurs de fond et de police ne sont pas implémentées ;
La prise de focus n'est pas toujours visible ;
Certains éléments interactifs (infobulles, datepicker) ne sont pas contrôlables par l'utilisateur au clavier ;
Des champs de formulaire n'ont pas d'étiquette ;
Des regroupements de champs n'ont pas de légende ;
Dans certains formulaires, le caractère obligatoire de certains champs n'est pas indiqué et le contrôle de saisie n'est pas implémenté de manière accessible, car les messages d'erreur associés aux champs ne sont pas annoncés par les technologies d'assistance lorsque le focus est sur ce champ ;
Le contrôle de saisie devrait être accompagné de suggestions facilitant la correction ;
Certains champs de formulaire (adresse email, nom, prénom, adresse, code) ne portent pas de valeurs d'autocomplétion appropriées ;
Les zones de groupement de contenus présentes sur plusieurs pages ne peuvent pas toutes être atteintes ou évitées ;
L'ordre de tabulation n'est pas toujours cohérent ;

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 08/01/2026.

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Firefox 146.1.0 et NVDA 2025.3

Outils pour évaluer l'accessibilité

Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
Colour Contrast Analyser ;
Extension Web Developer ;
Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Accueil (toutes les étapes jusqu'au choix du formulaire) ;
Toutes les étapes du formulaire (étape 2 et règlement) ;
Page de virement bancaire ;

Etat de conformité - https://pro.annonces-legales.fr/

L'espace professionnels du Journal des Annonces Légales est non conforme avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par Ethic First révèle que 37,93% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Des images porteuses d'information n'ont pas d'alternative textuelle ;
Des images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d'assistance ;
Des images porteuses d'information ont une alternative textuelle non pertinente ;
Certaines informations ne sont données que par la couleur ;
Certains textes sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan ;
Le rapport de contraste entre les couleurs de certains composants d'interface (tels que des boutons, des champs de formulaire) et leur arrière-plan est insuffisant ;
Des tableaux de données n'ont pas de titre ;
Des tableaux de données ont des en-têtes non déclarés ;
Des liens n'ont pas d'intitulé ;
Certains composants interactifs (tels que des fenêtres modales et non modales, menus, boutons, comboboxes, tri de tableau, infobulles, pagination, compteur de caractères, notes de bas de page, datepicker, graphique interactif, cases à cocher) ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance et ne peuvent pas être contrôlés au clavier ;
Certaines pages n'ont pas de titre ;
Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation ;
Le contenu n'est pas toujours structuré par des titres ;
Certains balises de structuration de contenu sont absentes ou ne sont pas nommées ;
Certaines listes d'éléments (liens, informations) ne sont pas structurées de manière appropriée ;
Certaines balises HTML intègrent des attributs ne devant pas être présents dans le code source généré ;
Du contenu porteur d'information n'est pas visible lorsque le style visuel est désactivé ;
Certaines informations disparaissent lorsque la taille des caractères est augmentée à 200% ;
Certains liens dont la nature n'est pas évidente ne sont pas suffisamment visibles par rapport au texte environnant ;
La prise de focus n'est pas toujours visible ;
Des informations ne sont pas lisibles ou disparaissent à une largeur d'écran de 320px ;
Certains éléments interactifs (infobulles, datepicker) apparaissant à la prise de focus ou au survol ne peuvent pas être contrôlés par l'utilisateur ;
Des contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement ne peuvent être rendus visibles au clavier ou au moyen de tout dispositif de pointage ;
Des champs de formulaire n'ont pas d'étiquette ;
Des champs de même nature ne sont pas regroupés ;
Des regroupements de champs n'ont pas de légende ;
Les intitulés de boutons ne sont pas tous pertinents ;
Dans certains formulaires, le caractère obligatoire de certains champs n'est pas indiqué et le contrôle de saisie n'est pas implémenté de manière accessible, car les messages d'erreur associés aux champs ne sont pas annoncés par les technologies d'assistance lorsque le focus est sur ce champ ;
Des messages d'erreur pour certains champs de saisie (numéro de téléphone) ne proposent pas d'exemples de format attendu ;
Des champs (tels que Prénom, Nom, Email, Téléphone) ne se remplissent pas automatiquement avec les informations déjà connues du navigateur ;
Chaque ensemble de pages ne dispose pas d'au moins deux systèmes de navigation ;
Certains éléments de la page (entête, pied de page, conteneurs de navigation et de recherche) manquent de rôles accessibles appropriés ;
L'ordre de tabulation n'est pas toujours cohérent ;
Les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l'activation d'un composant d'interface ne sont pas atteignables au clavier ;
L'ouverture d'une nouvelle fenêtre est parfois déclenchée sans action de l'utilisateur ;

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 16/01/2026.

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Firefox 147.0 et NVDA 2025.3

Outils pour évaluer l'accessibilité

Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
Colour Contrast Analyser ;
Extension Web Developer ;
Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Authentification ;
Accueil ;
Vos clients ;
Édition d'une page client ;
Ajout d'un client ;
Statistiques (version tableau et graphique) ;
Mon profil ;
Bureaux et profils associés ;
Logos et en-têtes personnalisés ;
Choix du type de formulaire ;
Modification d'une annonce ;
Publication d'une annonce par choix de formulaire (+ choix du journal + récapitulatif + paiement) ;

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07