En tant qu’entrepreneur, vous êtes parfois amenés à vous équiper, vous ou vos salariés, d’un véhicule professionnel. Toutefois, cet équipement pose d’importantes questions en matière d’assurance : comment assurer votre véhicule professionnel ? La démarche est-elle différente de votre véhicule personnel ? On vous explique. Assurer son véhicule professionnel, est-ce obligatoire ? Tout véhicule, que son usage soit personnel ou professionnel, doit être assuré. Cette obligation est prévue par l’article 1211-1 du Code des assurances : « Toute personne physique ou morale […] doit, pour faire circuler celui-ci [son véhicule], être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité. […] On entend par « véhicule » tout véhicule terrestre à moteur, c’est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol […] sans être lié à une voie ferrée ». Cette obligation s’applique à tous, quel que soit : Le modèle du véhicule : voitures de fonction, utilitaires, camions, deux-roues et flottes automobiles. La taille de l’entreprise : micro-entreprise, PME, société, grand groupe… Mais, sur quel type d’assurance revêt ce caractère obligatoire ? Toute personne physique ou morale possédant un véhicule doit contracter une « assurance au tiers ». Cette assurance, aussi appelée garantie de responsabilité civile automobile, permet d’indemniser les dommages causés à un tiers lors d’un accident impliquant le véhicule. Le dommage subi par le tiers peut être matériel, à savoir la dégradation d’un bien, ou corporel, si le tiers est blessée par exemple. En revanche, le champ de protection de l’assurance au tiers reste relativement limité. Elle indemnise uniquement les dommages causés aux tiers ; les préjudices subis par le véhicule assuré responsable ne sont pas couverts. Ainsi, si un salarié provoque un accident avec son véhicule de fonction, les réparations ne seront pas prises en charge par l’assurance au tiers. Il en va de même pour les dommages qui résulteraient d’un vol, d’un sinistre (dégât des eaux, incendie, grêle…) ou d’un vandalisme. L’assurance au tiers ne prend pas non plus en charge les conséquences de ces aléas et sinistres, par exemple une perte d’exploitation liée à l’impossibilité d’utiliser le véhicule. L’objectif de cette assurance est uniquement de protéger les victimes d’un préjudice et de leur garantir une indemnisation à la hauteur du dommage subi. Mais, cette assurance protège également la société : un accident provoqué par un véhicule non assuré ferait peser sur l’entreprise tout un ensemble de coûts liés à l’indemnisation des victimes. Or, cela peut rapidement représenter des sommes considérables, Attention : un véhicule doit être assuré dès lors qu’il est en état de circuler. Un véhicule stationné à long terme sur un parking devra quand même être assuré. En revanche, une voiture qui n’est plus en état de circuler et qui ne présente donc aucun danger peut être exemptée d’une assurance. Mais, cela reste soumis à plusieurs conditions : le véhicule ne doit plus contenir de carburant, de batterie, les roues ne doivent plus toucher le sol… Quelles assurances complémentaires auxquelles souscrire ? La responsabilité civile automobile constitue donc le minimum légal obligatoire. Minimum, puisqu’elle est souvent insuffisante pour couvrir les besoins réels d’une entreprise. En effet, selon l’activité que vous exercez, un sinistre peut avoir de grandes conséquences sur votre capacité à travailler. C’est pour cette raison que de nombreuses compagnies d’assurance proposent de compléter le contrat de responsabilité civile avec des garanties supplémentaires. Le contrat le plus complet, ainsi que le plus protecteur, est le contrat d’assurance tous risques. Ainsi, en cas d’accident, les dommages subis par le véhicule assuré peuvent être pris en compte, en supplément d’une couverture face à tout un ensemble d’aléas : incendie, vol, grêle… Cette couverture est recommandée aux entreprises dont les véhicules transportent régulièrement des biens professionnels, ou qui doivent stationner à l’extérieur. La plupart des contrats d’assurance véhicules professionnels incluent une garantie « Dommage du conducteur ». Cette garantie permet une prise en charge de frais médicaux et des pertes de revenus liés à une incapacité de travail lorsque le conducteur subit des dommages corporels. Fréquemment en option, les entreprises peuvent néanmoins souscrire à des services d’assistance. Ces derniers comprennent un dépannage, le prêt d’un véhicule de remplacement ou encore une assistance juridique en cas de besoin. Là encore, cette garantie est recommandée pour les entrepreneurs dont le véhicule est indispensable à leur activité : pour les sociétés de livraison, mais également pour les sociétés dont les commerciaux doivent pouvoir se déplacer pour des rendez-vous. En cas de dommages, c’est la pérennité de l’activité et une perte de chiffre d’affaires qui entrent directement en jeu. Le choix des garanties dépend donc du type de véhicule mais aussi et surtout des conséquences qu’un sinistre pourrait avoir sur l’activité. Partant d’un contrat de base, vous pouvez échanger avec votre courtier en assurance et établir un contrat sur-mesure, couvrant l’ensemble des besoins de votre activité. A retenir Tout véhicule professionnel en état de circuler doit bénéficier, au minimum, d’une garantie responsabilité civile automobile. L’assurance au tiers couvre uniquement les dommages causés aux tiers et ne protège pas le véhicule de l’entreprise contre les sinistres tels que le vol ou l’incendie. Des garanties complémentaires (la protection du conducteur, l’assistance dépannage…) permettent de sécuriser davantage l’activité professionnelle et d’éviter les pertes de chiffre d’affaires liées à un dommage subi par le véhicule. Foire aux questions (FAQ) : Est-il possible d’assurer plusieurs véhicules professionnels sur un même contrat ? Il est possible de regrouper plusieurs véhicules professionnels au sein d’un même contrat, via une assurance de flotte automobile. Les garanties peuvent être harmonisées pour l’ensemble des véhicules du contrat, ou adaptées individuellement si chacune dispose d’un usage différent. Combien coûte une assurance véhicule professionnel ? Le coût d’une assurance véhicule professionnel varie fortement selon le type de véhicule, sa puissance fiscale, l’usage effectué, le profil du conducteur ainsi que le niveau de garanties choisi. En pratique, comptez une centaine d’euros par an pour une assurance au tiers et plusieurs centaines pour un contrat multirisques. (Crédit photo : Adobe Stocks)
