ANNONCE LÉGALE

Entrée en communauté d'un bien propre

MODIFICATION DE REGIME MATRIMONIAL

Aux termes d'un acte reçu par Maître Alexandre BONNEAU Notaire à 70, rue des Platières, le 22 mai 2025, à la requête des époux ci-après identifiés, contenant : apport à la communauté de biens propres appartenant à Monsieur Gérard TEMPORAL, à la requête de :

Monsieur Gérard, Paul TEMPORALet Madame Danielle, MarieLOUVET, demeurant ensemble à JAYAT (01340), 85bis, chemin du bois de la dame,

Nés savoir :

- Monsieur TEMPORAL à BOURG-EN-BRESSE (01000) le 2 mars 1952,

- Madame LOUVET à BRESSE VALLONS (01340) le 27 septembre 1952.

Mariés à BRESSE VALLONS (01340) le 13 mars 1976.

Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, sont convenus dans l'intérêt de la famille, d'apporter les modifications ci-après à leur régime matrimonial :

En ce qui concerne la composition des biens communs, les époux conviennent pour l'avenir que : 

Monsieur Gérard TEMPORAL déclare faire entrer en communauté l'immeuble dont la désignation suit :

- La PLEINE PROPRIETE des biens ci-après désignés :

Sur la commune de JAYAT (01340), 85 CHE DU BOIS DE LA DAME,

Un ensemble immobilier comprenant trois logements à usage d'habitation

Figurant au cadastre sous les références suivantes :

section : C, numéro : 2834, lieudit : 85 CHE DU BOIS DE LA DAME, contenance : 0ha 09a 91ca.

section : C, numéro : 2835, lieudit : 85 CHE DU BOIS DE LA DAME, contenance : 0ha 04a 29ca.

section : C, numéro : 2836, lieudit : 103 CHE DU BOIS DE LA DAME, contenance : 0ha 07a 15ca.

section : C, numéro : 2837, lieudit : 103 CHE DU BOIS DE LA DAME, contenance : 0ha 02a 27ca.

Contenance totale : 0ha 23a 62ca

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Alexandre BONNEAU, notaire à SAINT-TRIVIER-DE-COURTES (01560), 70, rue des Platières.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.