ANNONCE LÉGALE

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me Amélie CARBONNAUX, Notaire à MONTMERLE-SUR-SAÔNE, 116, chemin vert, CRPCEN 01078, le 16/01/2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : M Gilbert André Yves LAMERCERIE, retraité, et Mme Catherine STASIEK, retraitée, demeurant ensemble à FAREINS (01) 162 chemin du Griffon. M. né à VILLEFRANCHE(69) le 05/10/1952, Mme née à GROMITZ (ALLEMAGNE) le 23/10/1944. Mariés à LIMAS (69) le 23/12/1978 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. M. de nationalité française. Mme de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.