ANNONCE LÉGALE

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Amélie CARBONNAUX, Notaire associée membre de la Société à responsabilité limitée « ACTENSAONE », titulaire d’un office notarial dont le siège est à MONTMERLE-SUR-SAÔNE, 116, chemin vert, CRPCEN 01078, le 17 juin 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :

Mr Gilles Pascal DÉCHAUX, retraité, et Mme Patricia Gisèle LOPEZ, retraitée, demeurant ensemble à MONTMERLE-SUR-SAONE (01)344 Rue des Charmilles.

Mr est né à LYON(69004)le 29 juillet 1957,

Mme est née à LYON(69005)le 21 mai 1962.

Mariés à la mairie de ECULLY (69)le 26 juin 1981 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Mr est de nationalité française.

Mme est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.