ANNONCE LÉGALE

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Amélie CARBONNAUX, Notaire associée membre de la Société d’exercice libéral à responsabilité limitée « ACTENSAONE », titulaire d’un office notarial dont le siège est à MONTMERLE-SUR-SAÔNE, 116, chemin vert, CRPCEN 01078, le 25 juillet 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens entre :

Mr Damien René Paul JALLADE, gérant de société et Mme Anne-Cécile Hélène TOULLEC, assistante commerciale, demeurant ensemble à FAREINS(01)37 Chemin des Musiciens.

Mr est né à SAINTE-FOY-LES-LYON (69) le 4 mars 1975,

Mme est née à PARIS(75017) le 26 juillet 1974.

Mariés à la mairie de BRINDAS (69) le 10 juillet 1999 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Mr est de nationalité française.

Mme est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.