ANNONCE LÉGALE
HydroMontbéliard
HydroMontbéliard
Société par actions simplifiée
Au capital de 50 000 euros
Siège social : 2A rue du Lavoir 90150 FOUSSEMAGNE
AVIS DE CONSTITUTION
Suivant acte sous seing privé en date du 28 juillet 2025, à FOUSSEMAGNE, il a été institué une Société par Actions Simplifiée, présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION SOCIALE : HydroMontbéliard
SIEGE SOCIAL : 2A rue du Lavoir 90150 FOUSSEMAGNE
DUREE : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
OBJET :
La société a pour objet la production d’énergie renouvelable, hydroélectricité à partir de ressources hydrauliques à MONTBELIARD.
À ce titre, la société participe notamment :
À la conception, à la construction, au financement, à l’exploitation et à la maintenance d’une centrale de production d’hydroélectricité ; À la vente et la facturation de l’électricité produite ; À la promotion et au développement des énergies renouvelables locales ; À l’information des consommateurs au développement des énergies renouvelables et à une consommation locale et optimisée de l’électricité.
Plus généralement, la société participe directement ou indirectement à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes.
Les opérations de production sont réalisées sur tout le territoire de la Commune de MONTBELIARD, pouvant permettre d’assurer la desserte en énergie renouvelable de consommateurs ou la production d’énergie renouvelable locale.
CAPITAL SOCIAL : 50 000 €
CONDITIONS D'ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET EXERCICE DU DROIT DE VOTE :
Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
Chaque action donne le droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives ou assemblées générales dans les conditions légales et statutaires, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix au moins.
TRANSMISSION DES ACTIONS :
Toutes cessions d’actions sont soumises à l’agrément du Comité Stratégique, donné par une décision prise à la majorité qualifiée des 3/5 des voix des membres du Comité Stratégique, présents ou représentés.
DIRIGEANT DE LA SOCIETE :
A été nommé Président :
La société ERCISOL,Société par actions simplifiée, au capital de 1 215 000 euros, ayant son siège social 2A rue du Lavoir - 90150 FOUSSEMAGNE, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Belfort sous le numéro 528 472 020
Représentée par Monsieur Jean Claude MEULEY, en sa qualité de Président
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés :
La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BELFORT.
Le Président
