ANNONCE LÉGALE

Cabinet Conseils Fisacux Réunis

AVIS DE PROJET DE FUSION ATSCAFL’Association ATSCAF VAL DE MARNE : L’association ATSCAF VAL DE MARNE association apporteuse dont le siège social est sis, 1, place du Général Billotte 94000 CRETEIL, est une association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901. Son Assemblée Générale Constitutive a été tenue le 29/10/1969. Elle est inscrite au répertoire national des associations sous le numéro W941001593, et elle a été publiée au Journal Officiel du 13/12/1969.L’Association ATSCAF SEINE ET MARNE : L’association ATSCAF SEINE ET MARNE association apporteuse dont le siège social est sis, 4, rue des Fossés 77000 MELUN, est une association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901. Inscrite à la préfecture de Seine et Marne le 17/07/195. Elle est inscrite au répertoire national des association sous le numéro W772000089, et elle a été publiée au Journal Officiel du 02/08/1953.L’Association ATSCAF DES YVELINES : L’association ATSCAF des YVELINES association apporteuse, dont le siège social est sis, 12, rue de l’Ecole des Postes 78000 VERSAILLES, est une association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901. Son Assemblée Générale Constitutive a été tenue le 21/05/1975. Elle est inscrite au répertoire national des association sous le numéro W78400039, et elle a été publiée au Journal Officiel du 05/05/1975.Associations absorbéesL’association ATSCAF PARIS : L’association ATSCAF PARIS bénéficiaire des apports, dont le siège social est sis, 139, rue de Bercy 75012 PARIS est une association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901. Son Assemblée Générale Constitutive a été tenue le 9/06/1970. Elle est inscrite au répertoire national des association sous le numéro W751024588, et elle a été publiée au Journal Officiel du 06/09/1970Association absorbanteAu terme d'un projet de fusion signé le 9 mars 2022, Les associations ATSCAF Val de Marne, ATSCAF seine et Marne, ATSCAF des Yvelines et l’ATSCAF Paris ont décidé, afin d’apporter à l’ensemble des membres, une meilleure qualité de services tout en maintenant dans chaque département les activités actuellement déployées, de procéder à la fusion absorption des ATCSCAF Vale de Marne, ATSACF seine te Marne et ATSCAF des Yvelines par l’association ATSCAF ParisLes actifs apportés des associations absorbées comprendront l’ensemble des éléments d’actifs figurant dans leur patrimoine sur la base de leur valeur nette comptable arrêtée au 31/08/2021.Le droit d’opposition des tiers s’exerce dans les conditions prévues par le code de commerce et devant le TGI.Les organes délibérants devraient statuer sur l'opération de fusion le 3 juin 2022.La dissolution des associations absorbées, interviendra dans les 2 mois suivants.Le projet de fusion est disponible au siège des associations.Les Présidents des ATSCAF Val de Marne, Seine et Marne et Yvelines et Le Président de l’ATSCAF Paris