ANNONCE LÉGALE
CENTRE MEDICAL INTERENTREPRISES EUROPE - CMIE
CENTRE MEDICAL INTERENTREPRISES EUROPE - CMIE
Siège social : 80 rue de Clichy – 75009 PARIS
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Déclarée à la Préfecture de Police le 17 mars 1964
et publiée au Journal Officiel le 29 mars 1964
N° RNA W751050000 – N° SIREN 784 401 879
AMETIF SANTE AU TRAVAIL, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social sis 7 avenue de la Palette – CS 20058– 95020 CERGY-PONTOISE Cedex, déclarée à la Préfecture du Val d’Oise le 30 juin 1967 sous le n°W953000720, publiée au Journal Officiel le 21 juillet 1967, identifiée au répertoire SIRENE sous le n°785 897 489, a le but suivant : « Dans le cadre de son périmètre d’agrément géographique et interprofessionnel, l’association AMETIF Santé au travail, Service de Prévention en Santé au Travail Interentreprises (SPSTI), a pour objet d’éviter toute altération de la santé des salariés des entreprises adhérentes du fait de leur travail et de conseiller les employeurs et leurs représentants en matière de prévention et d’amélioration des conditions de travail ».
AMETIF SANTE AU TRAVAIL fait apport par voie de fusion au CMIE, ayant pour but « d’assurer l’organisation, le fonctionnement et la gestion du service interentreprises de Santé au Travail dans le cadre des dispositions législatives et règlementaires en vigueur avec pour objectif d’éviter toute altération de la santé des salariés des entreprises adhérentes du fait de leur travail »,
de son actif évalué provisoirement au 30 novembre 2022 à 9 229 539 € à charge pour le CMIE de prendre en charge son passif évalué provisoirement à 1 318 103 €. L’actif net apporté est donc évalué à 7 911 436 € à date. Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés provisoirement sur la base d’une situation comptable intermédiaire d’AMETIF SANTE AU TRAVAIL au 30 novembre 2022.
Le CMIE reprend l’intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par AMETIF SANTE AU TRAVAIL et se substitue complètement à AMETIF SANTE AU TRAVAIL pour assurer la poursuite de ses droits et obligations.
A l’issue du rapprochement, il n’existera plus qu’une seule association, le CMIE, dont la dénomination deviendra eSENSiel, qui portera le patrimoine d’AMETIF SANTE AU TRAVAIL dissoute sans liquidation à la date d’effet juridique de la fusion, a priori le 1er mai 2023, soit le premier jour du mois suivant la levée de la dernière des conditions suspensives prévues au traité et ce indépendamment de la date de signature du traité. Sur les plans comptable et fiscal, la fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2023.
La fusion a été arrêtée le 2 février 2023 par les conseils d’administration d’AMETIF SANTE AU TRAVAIL et du CMIE.
La date prévue pour les réunions des assemblées générales extraordinaires appelées à statuer sur l’opération est fixée au 3 avril 2023 pour AMETIF SANTE AU TRAVAIL et pour le CMIE.
Pour avis
Le conseil d’administration
