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CHK

Fusion - Publiée le 23/10/2023
dans le journal Les Echos.fr (Web) (75)

CHK - SARL capital de 5520,50€ Siège social : 4 RUE FEROU75006  PARIS 353003692 RCS PARIS 

AVIS DE FUSION

1) Par ASSP, à PARIS, du 18/11/22, HK et CHK ont établi un projet de fusion, aux termes duquel HK faisait apport, à titre de fusion à CHK sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments d'actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de HK devant être dévolue à CHK dans l'état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion.2) Cette fusion a été approuvée par AGE des associés de HK du 31/12/22 et par AGE des associés de CHK du 31/12/22.En rémunération de cet apport-fusion, l'AG de CHK a procédé à une augmentation de capital de 579,50€, pour le porter de 5520,50€ à 6100€, au moyen de la création de 38 parts sociales nouvelles, de 15,25€ de nominal, entièrement libérées, attribuées aux associés de HK à raison de 100 parts de HK pour 76,0807... parts de CHK.Toutefois, HK est propriétaire de 84 parts de CHK, de sorte que cette dernière a reçu 84 de ses propres parts . En conséquence, CHK a procédé immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 84 parts qu'elle détient par suite de la fusion, soit un montant de 15,25€, lesdites parts étant annulées.La différence entre la valeur d'apport de ces parts sociales et le montant de la réduction de capital nécessaire égale à 1281€, s'imputera sur la prime de fusion dont le montant a été ramené à 0 et le solde restant (101454,92€) a été imputé sur le compte "Autres Réserves".3) Juridiquement, la fusion a pris effet le 01/01/22.Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/01/22, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par HK depuis le 01/01/22 et le 31/12/22 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de CHK et considérées comme accomplies par CHK depuis le 01/01/22.4) En conséquence aux termes de sa délibération du 31/12/22, l'AGE des associés de CHK a modifié les articles 6, 7 et 8 des statuts. Mention RCS PARIS

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