ANNONCE LÉGALE

ESPELIA

INGENIEURS CONSEIL ET ECONOMISTES ASSOCIES (ICEA)

Société par actions simplifiée au capital de 60.000 euros

Siège social : 80, rue Taitbout à Paris (75009)

814 098 224 RCS Paris

AVIS DE DISSOLUTION

La société INGENIEURS CONSEIL ET ECONOMISTES ASSOCIES (ICEA)a établi en date du 28/11/2023 un projet de fusion-absorption par acte sous signature privée avec la société ESPELIA SAS au capital de 143.502 €, siège social : 80, rue Taibout 75009 Paris, 531 268 677 RCS PARIS ; ledit projet de fusion ayant fait l'objet d'une publication au BODACC en date du 30/11/2023 au nom des deux sociétés. Des termes du projet de fusion et en application de l'article L. 236-11 du Code de commerce, la fusion n'a pas n’a pas donné lieu à l’approbation de la fusion par décisions de l’associé unique de la société absorbante ni par décisions de l’associé unique de la société absorbée. La société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital social de la société absorbée depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion aux Greffes du Tribunal de commerce, la société absorbée s'est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée sur le plan juridique le 31/12/2023, avec effet rétroactif au 01/01/2023 et sur les plans comptable et fiscal avec effet rétroactif au 01/01/2023.

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