ANNONCE LÉGALE

ESPELIA

ESPELIA

Société par actions simplifiée au capital de 143.502 euros

Siège social : 80, rue Taitbout à Paris (75009)

534 268 677 RCS PARIS

AVIS DE FUSION SIMPLIFIEE

La société ESPELIA a établi en date du 28/11/2023 un projet de fusion établi par acte sous signature privée avec la société INGENIEURS CONSEILS ET ECONOMISTES ASSOCIES (ICEA), SAS au capital de 60.000 €, siège social : 80, rue Taitbout à Paris (75009), 814 098 224RCS PARIS ; ledit projet de fusion ayant fait l'objet d'une publication au BODACC en date du 30/11/2023 au nom des deux sociétés. Des termes du projet de fusion et en application des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, la fusion n'a pas n’a pas donné lieu à l’approbation de la fusion par décisions de l’associé unique de la société absorbante ni par décisions de l’associé unique de la société absorbée. En l’absence d’opposition des créanciers dans les délais légaux, ladite fusion a pris effet sur le plan juridique le 31/12/2023, avec effet rétroactif au 01/01/2023 et sur les plans comptable et fiscal avec effet rétroactif au 01/01/2023. La société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital social de la société absorbée depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion aux Greffes du Tribunal de commerce, la fusion n'a pas entraîné d'augmentation de capital et la société absorbée a été dissoute, sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. 

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