ANNONCE LÉGALE
L A T I L n o t a i r e s
ASSOCIATION CENTRALE IMMOBILIERE, siège à PARIS (75006), 5 rue Huysmans, déclarée à la préfecture de Police de Paris, le 9 février 1971 publié au Journal Officiel du 23 février 1971 numéro R.N.A. W751026702, SIREN n° 323 591 701.
(Association Absorbante)
AVIS DE PROJET DE FUSION
ASSOCIATION ADELINE GAUDRON, siège à PARIS (75006), 5 rue Huysmans, déclarée à la préfecture du Loir-et-Cher, le 20 décembre 1971, sous le numéro 3237, publiée au Journal Officiel du 14 janvier 1972 numéro R.N.A. W411002201, et immatriculée au Répertoire SIREN sous le n°775 366 826.
(Association Absorbée)
L’association dénommée ASSOCIATION CENTRALE IMMOBILIERE, a pour but ce qui suit, tel que relevant de ses statuts :
« L’association a pour but :
De gérer les biens qu’elle possède à des fins culturelles, éducatives, sociales ; De soutenir des établissements d’enseignement et de formation, toute personne participant ou ayant participé directement ou indirectement à toute taches éducatives ou sociales et tous organismes poursuivant un but éducatif, social et culturel dans l’esprit de l’Association Centrale Immobilière notamment en mettant à leur disposition les biens mobiliers et immobiliers qu’elle possède.
Elle pourra accomplir toutes opérations utiles ou nécessaires à la réalisation de ses buts, notamment :
Acquérir, prendre à bail tous immeubles, les administrer et les exploiter par location ou autrement, Edifier toutes constructions ayant la même destination, Contracter tous emprunts, Apporter un soutien sous toutes ses formes et notamment financier à toutes personnes et tous organismes répondant au but de l’association, Accepter tout apport mobilier ou immobilier, Et plus généralement, accomplir toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au but poursuivi. »
L’ASSOCIATION ADELINE GAUDRON, a pour but ce qui suit, tel que relevant de ses statuts :
« L’Association se propose exclusivement un but d’assistance et de bienfaisance, exercé soit directement soit par l’intermédiaire d’œuvres à but similaire ou analogue, en vue de secourir plus particulièrement les personnes qui se trouvent en situation de détresse ou de misère, de leur venir en aide pour leurs besoins indispensables, de favoriser leur insertion et leur promotion sociale. »
Aux termes d’un projet de traité de fusion approuvé le 11 mars 2024 par l’association absorbante et le 15 mars 2024 par l’association absorbée, cette dernière transmettrait l’intégralité de son patrimoine actif et passif à l’association absorbante par voie de fusion.
A partir d’un bilan de valorisation arrêté au 31/12/2023 et de l’estimation de celui-ci à la date du 31/12/2023 l’actif et le passif du patrimoine de l’association absorbée dont la transmission est prévue à l’association absorbante s’élève à :
Actif : 2 512 976,13 EUR.
Passif : 6 178,00 EUR.
Faisant ressortir un actif net à : 2.506.798,13 EUR.
L’association absorbante sera propriétaire des biens et droits immobiliers et mobiliers composant le patrimoine de l’association absorbée à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion.
La date prévue pour la réunion des organes délibérants devant statuer sur l'opération est le 6 juin 2024 tant pour l’association absorbante que pour l’association absorbée.
Les créanciers pourront faire opposition à la fusion dans un délai de trente jours à compter de la présente publication aurpès du tribunal judiciaire de Paris.
Le projet de traité de fusion est disponible au siège social de l’association absorbante et de l’association absorbée.
