ANNONCE LÉGALE
PATHE CINEMAS
PATHE CINEMAS FRANCE
Société par actions simplifiée au capital de 247 357 239,60 euros
Siège social : 2, rue Lamennais - 75008 Paris
444 567 127 R.C.S. Paris
(la « Société Absorbante »)
PATHE TOULON
Société par actions simplifiée au capital de 1 498 602,25 euros
Siège social : 2, rue Lamennais - 75008 Paris
572 077 089 RCS Paris
(la « Société Absorbée » )
Avis de dissolution sans liquidation
Aux termes du projet de traité de fusion signé par acte sous seing privé le 16 avril 2024 (le « Traité de Fusion »), la Société Absorbée a établi avec la société la Société Absorbante un projet de fusion par voie d'absorption de la Société Absorbée par la Société Absorbante (la « Fusion »). La société Pathé Cinémas Services (392 706 412 R.C.S Paris), en qualité de Président de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, a arrêté le projet de Traité de Fusion le 16 avril 2024. Les associés de la Société Absorbante et l'associé unique de la Société Absorbée, ont approuvé dans toutes ses dispositions le Traité de Fusion et la Fusion de la Société Absorbée par la Société Absorbante de tous les éléments d'actif et de passif transférés dans le cadre de la Fusion, sur la base des comptes de la Société Absorbée arrêtés au 31 décembre 2023. La Fusion ayant un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er janvier 2024, toutes les opérations actives et passives effectuées par la Société Absorbée depuis le 1er janvier 2024 et jusqu'à la date de la réalisation définitive de la Fusion seront considérées comme accomplies par la Société Absorbante, d'un point de vue comptable et fiscal, depuis cette même date. Les éléments d'actif et de passif[1] transférés dans le cadre de la Fusion s'élèvent à :
Actif :
4 933 869 euros
Passif :
4 153 540 euros
En rémunération de la Fusion, 24 567 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées ont été attribuées à l'associé unique de la Société Absorbée au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal global de 363 591,60 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la Société Absorbante et le montant de l'augmentation de capital de la Société Absorbante représente une prime de fusion totale de 416 737,40 euros. Le rapport d'échange retenu dans le cadre de la Fusion est de 4 actions de la Société Absorbée pour 1 action de la Société Absorbante. La Fusion est devenue définitive le 1er juin 2024 à 00h00 ainsi qu'il résulte du Traité de Fusion. La Société Absorbée a donc été dissoute sans liquidation le jour de la réalisation définitive de la Fusion, soit le 1er juin 2024 à 00h00, son passif étant entièrement pris en charge par la Société Absorbante. L'article 6 des statuts de la Société Absorbante (Capital Social) a été modifié comme suit : « Le capital social est fixé à deux cent quarante-huit millions huit cent quatre-vingt-quinze mille trois cent vingt-neuf euros et soixante centimes (248 895 329,60€ ), divisé en seize millions huit cent dix-sept mille deux cent cinquante-deux (16 817 252) actions de quatorze euros et quatre-vingts centimes (14,80 €) de valeur nominale chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie. » La Société Absorbée sera radiée du Registre du commerce et des sociétés de Paris.
Pour avis
[1] Ces montants sont arrondis à l'entier.
