ANNONCE LÉGALE

PATHE CINEMAS

PATHE CINEMAS

Société par actions simplifiée au capital de 181 018 695,24 euros

Siège social : 2, rue Lamennais - 75008 Paris

392 962 304 R.C.S. Paris

(la « Société Absorbante »)

GAUMONT PARIS SUD

Société par actions simplifiée au capital de 38 130 euros

Siège social : 2, Rue Lamennais - 75008 Paris

438 391 088 RCS Paris

(la « Société Absorbée » )

Aux termes du projet de traité de fusion signé par acte sous seing privé le 13 juillet 2023 (le « Traité de Fusion »), la Société Absorbée a établi avec la société la Société Absorbante un projet de fusion par voie d'absorption de la Société Absorbée par la Société Absorbante (la « Fusion »). Monsieur Aurélien Bosc, en qualité de Président de la Société Absorbante et la société Pathé Cinémas Services (392 706 412 R.C.S Paris), en qualité de Président de la Société Absorbée, ont arrêté le projet de Traité de Fusion le 13 juillet 2023. Les associés de la Société Absorbante et l'associé unique de la Société Absorbée, ont approuvé dans toutes ses dispositions le Traité de Fusion et la Fusion de la Société Absorbée par la Société Absorbante de tous les éléments d'actif et de passif transférés dans le cadre de la Fusion, sur la base des comptes de la Société Absorbée arrêtés au 31 décembre 2022 et de l'état comptable intermédiaire arrêté au 31 mai 2023. La Fusion ayant un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er janvier 2023, toutes les opérations actives et passives effectuées par la Société Absorbée depuis le 1er janvier 2023 et jusqu'à la date de la réalisation définitive de la Fusion seront considérées comme accomplies par la Société Absorbante, d'un point de vue comptable et fiscal, depuis cette même date. Les éléments d'actif et de passif[1] transférés dans le cadre de la Fusion s'élèvent à :

Actif :

   975 169 euros

Passif :

2 088 948 euros

En conséquence de la réalisation de la Fusion, le contrat de location-gérance conclu entre la Société Absorbée et la Société Absorbante a été automatiquement résilié par confusion. L'intégralité du capital et des droits de vote de la Société Absorbée étant détenue par la Société Absorbante, il n'y a pas eu lieu à augmentation du capital de la Société Absorbante, ni à l'approbation de la Fusion par les assemblées générales des sociétés parties à la Fusion, ni à établir de rapport d’échange, ni de prime de fusion. La Fusion est devenue définitive le 1er octobre 2023 à 00h03 ainsi qu'il résulte du Traité de Fusion. La Société Absorbée a donc été dissoute sans liquidation le jour de la réalisation définitive de la Fusion, soit le 1er octobre 2023 à 00h03, son passif étant entièrement pris en charge par la Société Absorbante. La Société Absorbée sera radiée du Registre du commerce et des sociétés de Paris.

Pour avis

[1] Ces montants sont arrondis à l'entier.