ANNONCE LÉGALE
PATHE GAUMONT
PATHE CINEMAS FRANCE
Société par actions simplifiée au capital de 183 441 826,40 euros
Siège social : 2, rue Lamennais - 75008 Paris
444 567 127 R.C.S. Paris
(la « Société Absorbante »)
SOCIETE DES CINEMAS D'AUBIERE
Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros
Siège social : Zac des Varennes Est - 63170 Aubière
423 743 145 RCS Clermont-Ferrand
(« Société des Cinémas d'Aubière »)
SAS DES CINEMAS DE QUETIGNY
Société par actions simplifiée au capital de 130 000 euros
Siège social : Rue du Cap Vert - 21800 Quetigny
421 744 756 RCS Dijon
(« SAS des Cinémas de Quetigny »)
(ensemble les « Sociétés Absorbées »)
Avis de réalisation des fusions
Aux termes de deux projets de traité de fusion signés par actes sous seing privé le 17 avril 2023 (les « Traités de Fusion »), les Sociétés Absorbées ont établi avec la Société Absorbantedes projets de fusion par voie d'absorption des Société Absorbées par la Société Absorbante (les « Fusions »). La société Pathé Cinémas Services (392 706 412 R.C.S Paris), en qualité de Président de la Société Absorbante et la société Cinéalpes (789 899 507 R.C.S Lyon), en qualité de Président de chacune des Sociétés Absorbées, ont arrêté le 17 avril 2023 les projets de Traités de Fusion. Les associés de la Société Absorbante et les associés des Sociétés Absorbées, ont approuvé dans toutes leurs dispositions les Traités de Fusions et les Fusions des Sociétés Absorbées par la Société Absorbante de tous les éléments d'actif s'élevant à 40 062 964 euros et de passif s'élevant à 3 247 964 euros pour SAS de Quetigny et de de tous les éléments d'actif s'élevant à 19 092 317 euros et de passif s'élevant à 2 510 952 euros(1) pour Société des Cinémas d'Aubière, transférés dans le cadre des Fusions, sur la base des comptes des Société Absorbées arrêtés au 31 décembre 2022. Les Fusions ayant un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er janvier 2023, toutes les opérations actives et passives effectuées par les Sociétés Absorbées depuis le 1er janvier 2023 et jusqu'à la date de la réalisation définitive de la Fusion seront considérées comme accomplies par la Société Absorbante, d'un point de vue comptable et fiscal, depuis cette même date.
En rémunération des Fusions, 2 200 000 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées ont été attribuées aux associés des Sociétés Absorbées au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal global de 32 560 000 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la Société Absorbante et le montant de l'augmentation de capital de la Société Absorbante représente une prime de fusion totale de 20 836 365 euros.
Le nombre de titres émis, le montant de l'augmentation de capital et de la prime de fusion sont répartis comme suit :
Au titre de l'apport réalisé par Société des Cinémas d'Aubière : 1 087 500 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées attribuées aux associés de la Société des Cinémas d'Aubière au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 16 095 000 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la Société Absorbante et le montant de l'augmentation de capital de la Société Absorbante représente le montant de la prime de fusion qui s'élève à 486 365 euros. Le rapport d'échange retenu dans le cadre des fusions est de 435 actions de Société des Cinémas d'Aubière pour 1 action de la Société Absorbante.
Au titre de l'apport réalisé par SAS des Cinémas de Quetigny : 1 112 500 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées attribuées aux associés de la SAS des Cinémas de Quetigny au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 16 465 000 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à La Société Absorbante et le montant de l'augmentation de capital de La Société Absorbante représente le montant de la prime de fusion qui s'élève à 20 350 000 euros. Le rapport d'échange retenu dans le cadre des fusions est de 445 actions de SAS des Cinémas de Quetigny pour 1 action de la Société Absorbante. Les Fusions sont devenues définitives le 1er juin 2023 à 00h00 ainsi qu'il résulte des Traités de Fusion. Les Sociétés Absorbées ont donc été dissoutes sans liquidation le jour de la réalisation définitive des Fusions, soit le 1er juin 2023 à 00h00, leur passif étant entièrement pris en charge par la Société Absorbante. L'article 6 des statuts de la Société Absorbante (Capital Social) a été modifié comme suit : « Le capital social est fixé à cent soixante-sept millions trois cent mille et six cent six euros (167 300 606 €), divisé en onze millions trois cent quatre mille quatre-vingt-quinze (11 304 095) actions de quatorze euros et quatre-vingt centimes (14,80 €) de valeur nominale chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie. » Les Sociétés Absorbées seront radiées du Registre du commerce et des sociétés compétent.
Pour avis
(1) Ces montants sont arrondis à l'entier.
