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ANNONCE LÉGALE
PATHE GAUMONT

Fusion - Publiée le 02/06/2023
dans le journal Les Echos.fr (Web) (75)

PATHE CINEMAS FRANCE

Société par actions simplifiée au capital de 183 441 826,40 euros

Siège social : 2, rue Lamennais - 75008 Paris

444 567 127 R.C.S. Paris

(la « Société Bénéficiaire »)

PATHE LIBERTE IMMOBILIER

Société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros

Siège social : 2, rue Lamennais - 75008 Paris

429 912 066 RCS Paris

(« Pathé Liberté Immobilier »)

PATHE DIJON IMMOBILIER

Société par actions simplifiée au capital de 170 000 euros

Siège social : 2, rue Lamennais - 75008 Paris

775 702 343 RCS Paris

(« Pathé Dijon Immobilier »)

PATHE MACON IMMOBILIER

Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros

Siège social : 2, rue Lamennais - 75008 Paris

319 089 165 RCS Paris

(« Pathé Mâcon Immobilier »)

PATHE TOURS IMMOBILIER

Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros

Siège social : 2, rue Lamennais - 75008 Paris

790 058 804 RCS Paris

(« Pathé Tours Immobilier »)

(ensemble les « Sociétés Apporteuses » )

Avis de réalisation des apports partiels d'actifs et de transfert de sièges sociaux

Aux termes de quatre projets de traité d'apport partiel d'actif signés par actes sous seing privé le 17 avril 2023 (les « Traités d'Apport »), les Sociétés Apporteuses ont établi avec la Société Bénéficiaire des projets d'apport partiel d'actif de la branche d'activité portant sur l'exploitation du ou des fonds de commerce(s) du ou des cinéma(s) de chacune des Société Apporteuses à la Société Bénéficiaire (les « Apports »). La société Pathé Cinémas Services (392 706 412 R.C.S Paris), en qualité de Président de la Société Bénéficiaire et la société Cinéalpes (789 899 507 R.C.S Lyon), en qualité de Président de chacune des Sociétés Apporteuses, ont arrêté le 17 avril 2023 les projets de Traités d'Apport. Les associés de la Société Bénéficiaire et les associés des Sociétés Apporteuses, ont approuvé dans toutes leurs dispositions les Traités d'Apport et les Apports par les Sociétés Apporteuses à la Société Bénéficiaire, de tous les éléments d'actif et de passif relatifs à chacune des branches d'activités apportées[1], sur la base des comptes des Sociétés Apporteuses arrêtés au 31 décembre 2022 et des bilans pro forma d’apport au 31 décembre 2022 relatifs à chaque branche d’activité apportée: Pour Pathé Liberté Immobilier, de tous les éléments d'actif s'élevant à 14 443 178 euros et de passif s'élevant à 2 157 628 euros ; Pour Pathé Dijon Immobilier, de tous les éléments d'actif s'élevant à 7 476 518 euros et de passif s'élevant à 6 171 099 euros ; Pour Pathé Mâcon Immobilier, de tous les éléments d'actif s'élevant à 9 547 990 euros et de passif s'élevant à 1 222 991 euros ; Pour Pathé Tours Immobilier, de tous les éléments d'actif s'élevant à 9 903 297 euros et de passif s'élevant à 5 493 675 Les Apports ayant un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er janvier 2023, toutes les opérations actives et passives effectuées par les Sociétés Apporteuses depuis le 1er janvier 2023 et jusqu'à la date de la réalisation définitive des Apports seront considérées comme accomplies par la Société Bénéficiaire, d'un point de vue comptable et fiscal, depuis cette même date.

En rémunération des Apports, 1 090 623 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées ont été attribuées aux Sociétés Apporteuses au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal global de 16 141 220,40 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la Société Bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la Société Bénéficiaire représente une prime d'apport totale de 10 184 368,60 euros.

Le nombre de titres émis, le montant de l'augmentation de capital et de la prime d'apport sont répartis comme suit :

Au titre de l'apport réalisé par Pathé Liberté Immobilier: 664 912 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées ont été attribuées à la Société Apporteuse au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal global de 9 840 697,60 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la Société Bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la Société Bénéficiaire représente une prime d'apport totale de 2 444 852,40 euros.

Au titre de l'apport réalisé par Pathé Dijon Immobilier : 40 200 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées ont été attribuées à la Société Apporteuse au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal global de 594 960 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la Société Bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la Société Bénéficiaire représente une prime d'apport totale de 710 458 euros.

Au titre de l'apport réalisé par Pathé Mâcon Immobilier : 251 815 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées ont été attribuées à la Société Apporteuse au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal global de 3 726 862 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la Société Bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la Société Bénéficiaire représente une prime d'apport totale de 4 598 138 euros.

Au titre de l'apport réalisé par Pathé Tours Immobilier : 133 696 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées ont été attribuées à la Société Apporteuse au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal global de 1 978 700,80 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la Société Bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la Société Bénéficiaire représente une prime d'apport totale de 2 430 920,20 euros.

Les Apports sont devenus définitifs le 1er juin 2023 à 00h02 ainsi qu'il résulte des Traités d'Apport (la « Date de Réalisation des Apports »). L'article 6 des statuts de la Société Bénéficiaire (Capital Social) a été modifié comme suit : « Le capital social est fixé à cent quatre-vingt-trois millions quatre cent quarante et un mille huit cent vingt-six euros et quarante centimes (183 441 826,40 €), divisé en douze millions trois cent quatre-vingt-quatorze mille sept cent dix-huit (12 394 718) actions de quatorze euros et quatre-vingt centimes (14,80 €) de valeur nominale chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie. »

Par ailleurs, l'associé unique et les associés des Sociétés Apporteuses ont approuvé le transfert du siège social des Sociétés Apporteuses comme suit :

Pour Pathé Liberté Immobilier, de Angle Avenue Georges Clémenceau et de l'Avancée de la Porte Saint-Louis - 29200 Brest au 2, rue Lamennais - 75008 Paris à compter de la Date de Réalisation des Apports. Pathé Liberté Immobilier sera radiée du R.C.S de Brest pour être immatriculée au R.C.S de Paris.

Pour Pathé Dijon Immobilier, du 74, rue de Bonnel - 69003 Lyon au 2, rue Lamennais - 75008 Paris à compter de la Date de Réalisation des Apports. Pathé Dijon Immobilier sera radiée du R.C.S de Lyon pour être immatriculée au R.C.S de Paris.

Pour Pathé Tours Immobilier, du 74, rue de Bonnel - 69003 Lyon au 2, rue Lamennais - 75008 Paris à compter de la Date de Réalisation des Apports. Pathé Tours Immobilier sera radiée du R.C.S de Lyon pour être immatriculée au R.C.S de Paris.

Pour Pathé Mâcon Immobilier, du 70, rue Michel Debré - 71000 Mâcon au 2, rue Lamennais - 75008 Paris à compter de la Date de Réalisation des Apports. Pathé Mâcon Immobilier sera radiée du R.C.S de Mâcon pour être immatriculée au R.C.S de Paris.

Pour avis

[1] Ces montants sont arrondis à l'entier.

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