ANNONCE LÉGALE

PATHE GAUMONT

PATHE CINEMAS FRANCESociété par actions simplifiée au capital de 231 334 286,00 eurosSiège social : 2, rue Lamennais - 75008 Paris444 567 127 RCS Paris(la « Société Bénéficiaire »)PATHE BELLECOUR IMMOBILIERSociété par actions simplifiée au capital de 3 660 000 eurosSiège social : 2, rue Lamennais - 75008 Paris387 472 905 RCS Paris(« Pathé Bellecour Immobilier »)PATHE ECHIROLLES IMMOBILIERSociété par actions simplifiée au capital de 2 287 500 eurosSiège social : 2, rue Lamennais - 75008 Paris399 278 837 RCS Paris(« Pathé Echirolles Immobilier »)PATHE CAP SUD IMMOBILIERSociété par actions simplifiée au capital de 1 525 000 eurosSiège social : 2, rue Lamennais - 75008 Paris392 957 635 RCS Paris(« Pathé Cap Sud Immobilier »)PATHE CONFLANS IMMOBILIERSociété par actions simplifiée au capital de 1 038 113,25 eurosSiège social : 2, rue Lamennais - 75008 Paris421 538 026 RCS Paris(« Pathé Conflans Immobilier »)PATHE LIEVIN IMMOBILIERSociété par actions simplifiée au capital de 38 125 eurosSiège social : 2, rue Lamennais - 75008 Paris399 278 746 RCS Paris(« Pathé Liévin Immobilier »)PATHE VALENCE IMMOBILIERSociété par actions simplifiée au capital de 37 000 eurosSiège social : 2, rue Lamennais - 75008 Paris421 363 136 RCS Paris(« Pathé Valence Immobilier »)PATHE LA JOLIETTE IMMOBILIERSociété par actions simplifiée au capital de 2 998 798 eurosSiège social : 2, rue Lamennais - 75008 Paris793 051 285 RCS Paris(« Pathé La Joliette Immobilier »)PATHE ORLEANS IMMOBILIERSociété par actions simplifiée au capital de 38 125 eurosSiège social : 2, rue Lamennais - 75008 Paris414 874 271 RCS Paris(« Pathé Orléans Immobilier »)PATHE SARAN IMMOBILIERSociété par actions simplifiée au capital de 1 038 113,25 eurosSiège social : 2, rue Lamennais - 75008 Paris419 826 730 RCS Paris(« Pathé Saran Immobilier »)PATHE LA VALETTE IMMOBILIERSociété par actions simplifiée au capital de 845 765 eurosSiège social : 2, rue Lamennais - 75008 Paris542 107 701 RCS Paris(« Pathé La Valette Immobilier »)PATHE BOULOGNE IMMOBILIERSociété par actions simplifiée au capital de 6 150 eurosSiège social : 2, rue Lamennais - 75008 Paris419 880 216 RCS Paris(« Pathé Boulogne Immobilier »)(ensemble les « Sociétés Apporteuses » )Avis de réalisation des apports partiels d'actifs1. Aux termes de onze projets de traité d'apport partiel d'actif signés par actes sous seing privé le 13 juillet 2023 (les « Traités d'Apport »), les Sociétés Apporteuses ont établi avec la Société Bénéficiaire des projets d'apport partiel d'actif de la branche d'activité portant sur l'exploitation du fonds de commerce du cinéma de chacune des Société Apporteuses à la Société Bénéficiaire (les « Apports »).2. La société Pathé Cinémas Services (392 706 412 RCS Paris), en qualité de Président de la Société Bénéficiaire et de chacune des Sociétés Apporteuses, a arrêté le 13 juillet 2023 les projets de Traités d'Apport.3. Les associés de la Société Bénéficiaire et l'associé unique des Sociétés Apporteuses, ont approuvé dans toutes leurs dispositions les Traités d'Apport et les Apports par les Sociétés Apporteuses à la Société Bénéficiaire, de tous les éléments d'actif et de passif relatifs à chacune des branches d'activités apportées1, sur la base des comptes des Sociétés Apporteuses arrêtés au 31 décembre 2022, des états comptables intermédiaires arrêtes au 31 mai 2023 pour chacune des Sociétés Apporteuses et des bilans pro forma d’apport au 31 décembre 2022 relatifs à chaque branche d’activité apportée.4. Les Apports ayant un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er janvier 2023, toutes les opérations actives et passives effectuées par les Sociétés Apporteuses depuis le 1er janvier 2023 et jusqu'à la date de la réalisation définitive des Apports seront considérées comme accomplies par la Société Bénéficiaire, d'un point de vue comptable et fiscal, depuis cette même date.5. Les éléments d'actif et de passif transmis au titre des Apports et se rapportant à chacune des branches d'activité apportés s'élèvent à :- Pour Pathé Bellecour Immobilier, de tous les éléments d'actif s'élevant à 10 822 717 euros et de passif s'élevant à 1 457 717 euros ;- Pour Pathé Echirolles Immobilier, de tous les éléments d'actif s'élevant à 10 785 653 euros et de passif s'élevant à 1 380 653 euros ;- Pour Pathé Cap Sud Immobilier, de tous les éléments d'actif s'élevant à 5 454 171 euros et de passif s'élevant à 4 060 648 euros ;- Pour Pathé Conflans Immobilier, de tous les éléments d'actif s'élevant à 28 666 489 euros et de passif s'élevant à 5 408 489 euros ;- Pour Pathé Liévin Immobilier, de tous les éléments d'actif s'élevant à 5 815 677 euros et de passif s'élevant à 2 562 504 euros ;- Pour Pathé Valence Immobilier, de tous les éléments d'actif s'élevant à 11 314 731 euros et de passif s'élevant à 4 059 730 euros ;- Pour Pathé La Joliette Immobilier, de tous les éléments d'actif s'élevant à 12 965 939 euros et de passif s'élevant à 5 784 552 euros ;- Pour Pathé Orléans Immobilier, de tous les éléments d'actif s'élevant à 6 417 617 euros et de passif s'élevant à 3 659 618 euros ;- Pour Pathé Saran Immobilier, de tous les éléments d'actif s'élevant à 15 352 435 euros et de passif s'élevant à 2 741 434 euros ;

1 Ces montants sont arrondis à l'entier.- Pour Pathé La Valette Immobilier, de tous les éléments d'actif s'élevant à 22 776 006 euros et de passif s'élevant à 7 031 006 euros ;- Pour Pathé Boulogne Immobilier, de tous les éléments d'actif s'élevant à 10 866 306 euros et de passif s'élevant à 1 064 306 euros ;6. En rémunération des Apports, 3 235 977 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées ont été attribuées aux Sociétés Apporteuses au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal global de 47 892 459,60 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la Société Bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la Société Bénéficiaire représente une prime d'apport totale de 54 134 621,14 euros.Le nombre de titres émis, le montant de l'augmentation de capital et de la prime d'apport sont répartis comme suit :- Au titre de l'apport réalisé par Pathé Bellecour Immobilier : 283 273 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées attribuées ont été à la Société Apporteuse au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal global de 4 192 440,40 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la Société Bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la Société Bénéficiaire représente une prime d'apport totale de 5 172 559,60 euros ;- Au titre de l'apport réalisé par Pathé Echirolles Immobilier : 284 483 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées ont été attribuées à la Société Apporteuse au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal global de 4 210 348,40 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la Société Bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la Société Bénéficiaire représente une prime d'apport totale de 5 194 651,60 euros ;- Au titre de l'apport réalisé par Pathé Cap Sud Immobilier : 79 220 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées ont été attribuées à la Société Apporteuse au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal global de 1 172 456 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la Société Bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la Société Bénéficiaire représente une prime d'apport totale de 221 066,74 euros ;- Au titre de l'apport réalisé par Pathé Conflans Immobilier : 703 509 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées ont été attribuées à la Société Apporteuse au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal global de 10 411 933,20 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la Société Bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la Société Bénéficiaire représente une prime d'apport totale de 12 846 066,80 euros ;- Au titre de l'apport réalisé par Pathé Liévin Immobilier: 211 192 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées ont été attribuées à la Société Apporteuse au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal global de 3 125 641,60 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la Société Bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la Société Bénéficiaire représente une prime d'apport totale de 127 530,40 euros ;- Au titre de l'apport réalisé par Pathé Valence Immobilier : 219 449 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées ont été attribuées à la Société Apporteuse au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal global de3 247 845,20 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la Société Bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la Société Bénéficiaire représente une prime d'apport totale de 4 007 154,80 euros ;- Au titre de l'apport réalisé par Pathé La Joliette Immobilier : 217 223 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées ont été attribuées à la Société Apporteuse au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal global de 3 214 900,40 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la Société Bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la Société Bénéficiaire représente une prime d'apport totale de 3 966 485,60 euros ;- Au titre de l'apport réalisé par Pathé Orléans Immobilier : 83 424 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées ont été attribuées à la Société Apporteuse au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal global de 1 234 675,20 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la Société Bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la Société Bénéficiaire représente une prime d'apport totale de 1 523 324,80 euros ;- Au titre de l'apport réalisé par Pathé Saran Immobilier : 381 458 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées ont été attribuées à la Société Apporteuse au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal global de 5 645 578,40 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la Société Bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la Société Bénéficiaire représente une prime d'apport totale de 6 965 421,60 euros ;- Au titre de l'apport réalisé par Pathé La Valette Immobilier : 476 255 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées ont été attribuées à la Société Apporteuse au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal global de 7 048 574 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la Société Bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la Société Bénéficiaire représente une prime d'apport totale de

8 696 426 euros ; et- Au titre de l'apport réalisé par Pathé Boulogne Immobilier : 296 491 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées ont été attribuées à la Société Apporteuse au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal global de 4 388 066,80 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la Société Bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la Société Bénéficiaire représente une prime d'apport totale de 5 413 933,20 euros ;7. Les Apports sont devenus définitifs le 1er septembre 2023 à 00h00 ainsi qu'il résulte des Traités d'Apport (la « Date de Réalisation des Apports »).8. L'article 6 des statuts de la Société Bénéficiaire (Capital Social) a été modifié comme suit : « Le capital social est fixé à deux cent trente et un millions trois cent trente-quatre mille deux cent quatre-vingt-six euros (231 334 286,00 €), divisé en quinze millions six cent trente mille six cent quatre-vingt-quinze (15 630 695) actions de quatorze euros et quatre-vingt centimes (14,80 €) de valeur nominale chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie. »Pour avis