ANNONCE LÉGALE
PATHE GAUMONT
PATHÉ CINÉMAS FRANCE
Société par actions simplifiée au capital de 231 334 286,00 euros
Siège social : 2, rue Lamennais - 75008 Paris
444 567 127 R.C.S. Paris
(la « Société Bénéficiaire »)
PATHE AVIGNON
Société par actions simplifiée au capital de 1 525 000 euros
Siège social : 2, rue Lamennais - 75008 Paris
392 957 635 R.C.S. Paris
(la « Société Apporteuse »)
Avis de réalisation de l'apport partiel d'actif
Aux termes du projet de traité d'apport partiel d'actif signé par acte sous seing privé le 13 juillet 2023 (le « Traité d'Apport »), la Société Apporteuse a établi avec la Société Bénéficiaire un projet d'apport partiel d'actif de la branche d'activité portant sur l'exploitation du fonds de commerce du cinéma que la Société Apporteuse exploite à La Société Bénéficiaire (l' « Apport »).
La société Pathé Cinémas Services (392 706 412 R.C.S. Paris), en qualité de Président de la Société Bénéficiaire et de la Société Apporteuse, a arrêté le projet de Traité d'Apport le 13 juillet 2023. Les associés de la Société Bénéficiaire et l'associé unique de la Société Apporteuse, ont approuvé dans toutes ses dispositions le Traité d'Apport et l'Apport par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire de tous les éléments d'actif et de passif relatifs à la branche d'activité apportée, sur la base des comptes de la Société Apporteuse arrêtés au 31 décembre 2022, d'un état comptable intermédiaire arrêté le 31 mai 2023 et du bilan pro forma d’apport au 31 décembre 2022 relatif à la branche d’activité apportée.
L'Apport ayant un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er janvier 2023, toutes les opérations actives et passives effectuées par la Société Apporteuse depuis le 1er janvier 2023 et jusqu'à la date de la réalisation définitive de l'Apport seront considérées comme réalisées par la Société Bénéficiaire, d'un point de vue comptable et fiscal, depuis cette même date. Les éléments d'actif et de passif[1] transmis au titre de l'Apport et se rapportant à la branche d'activité apportée s'élèvent à :
Actif :
5 454 171 euros
Passif :
4 060 648 euros
En rémunération de l'Apport, 79 220 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées ont été attribuées à la Société Apporteuse au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal global de 1 172 456 La différence entre le montant de l'actif net apporté à la Société Bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la Société Bénéficiaire représente une prime d'apport totale de 221 066,74 euros.
[1] Ces montants sont arrondis à l'entier.
L'Apport est devenu définitif le 1er septembre 2023 à 00h00 (la « Date de Réalisation de l'Apport »), ainsi qu'il résulte du Traité d'Apport.L’article 6 des statuts de la Société Bénéficiaire (Capital social) a été modifié comme suit : « Le capital social est fixé à deux cent trente et un millions trois cent trente-quatre mille deux cent quatre-vingt-six euros (231 334 286,00 €), divisé en quinze millions six cent trente mille six cent quatre-vingt-quinze (15 630 695) actions de quatorze euros et quatre-vingt centimes (14,80 €) de valeur nominale chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie. »
Il a été décidé de modifier la dénomination sociale qui sera désormais : Pathé Cap Sud Immobilier
Il a été décidé de modifier l’objet social comme suit : La propriété, la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, l’administration et la gestion de tous biens et droits immobiliers et de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Les statuts sont modifiés en conséquence.
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