ANNONCE LÉGALE
PATHE GAUMONT
PATHE CINEMAS FRANCE
Société par actions simplifiée au capital de 247 357 239,60 euros
Siège social : 2, rue Lamennais - 75008 Paris
444 567 127 R.C.S. Paris
(la « Société Absorbante »)
EUROPALACES ETOILE
Société par actions simplifiée au capital de 1 038 134,60 euros
Siège social : 2, Rue Lamennais - 75008 Paris
552 002 289 RCS Paris
(la « Société Absorbée » )
Avis de dissolution sans liquidation
Aux termes du projet de traité de fusion signé par acte sous seing privé le 15 septembre 2023 (le « Traité de Fusion »), la Société Absorbée a établi avec la société la Société Absorbante un projet de fusion par voie d'absorption de la Société Absorbée par la Société Absorbante (la « Fusion »). La société Pathé Cinémas Services (392 706 412 R.C.S Paris), en qualité de Président de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, a arrêté le projet de Traité de Fusion le 15 septembre 2023. Les associés de la Société Absorbante et l'associé unique de la Société Absorbée, ont approuvé dans toutes ses dispositions le Traité de Fusion et la Fusion de la Société Absorbée par la Société Absorbante de tous les éléments d'actif et de passif transférés dans le cadre de la Fusion, sur la base des comptes de la Société Absorbée arrêtés au 31 décembre 2022 et de l'état comptable intermédiaire arrêté au 30 juin 2023. La Fusion ayant un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er janvier 2023, toutes les opérations actives et passives effectuées par la Société Absorbée depuis le 1er janvier 2023 et jusqu'à la date de la réalisation définitive de la Fusion seront considérées comme accomplies par la Société Absorbante, d'un point de vue comptable et fiscal, depuis cette même date. Les éléments d'actif et de passif[1] transférés dans le cadre de la Fusion s'élèvent à :
Actif :
14.808.553 euros
Passif :
12.316.278euros
En rémunération de la Fusion, 102 112 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées ont été attribuées à l'associé unique de la Société Absorbée au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal global de 1 511 257,60 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la Société Absorbante et le montant de l'augmentation de capital de la Société Absorbante représente une prime de fusion totale de 981 017,22 euros. Le rapport d'échange retenu dans le cadre de la Fusion est de 6 actions de la Société Absorbée pour 5 actions de la Société Absorbante. La Fusion est devenue définitive le 1er novembre 2023 à 00h01 ainsi qu'il résulte du Traité de Fusion. La Société Absorbée a donc été dissoute sans liquidation le jour de la réalisation définitive de la Fusion, soit le 1er novembre 2023 à 00h01, son passif étant entièrement pris en charge par la Société Absorbante. L'article 6 des statuts de la Société Absorbante (Capital Social) a été modifié comme suit : « Le capital social est fixé à deux cent quarante-sept millions trois cent cinquante-sept mille deux cent trente-neuf euros et soixante centimes (247 357 239,60 €), divisé en seize millions sept cent treize mille trois cent vingt-sept (16 713 327) actions de quatorze euros et quatre-vingt centimes (14,80 €) de valeur nominale chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie. » La Société Absorbée sera radiée du Registre du commerce et des sociétés de Paris.
Pour avis
[1] Ces montants sont arrondis à l'entier.
