ANNONCE LÉGALE

PROMOTION HABITAT CONFORT

Aux termes d'un acte SSP en date à LE FAUGA du 21/10/2021, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée à associé unique

Dénomination : PROMOTION HABITAT CONFORT

Siège : 4, lotissement Torrohaouos, 31410 LE FAUGA 

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS

Capital : 5 000 euros

Objet : l’activité de marchand de biens, de promoteur immobilier, d'achat de biens immobiliers en vue de les revendre après travaux de construction, rénovation, embellissement par des entreprises spécialisées.

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.

Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.

Président : Radouan EL GHAZI, demeurant 4, Lotissement Torrohaouos, 31410 LE FAUGA 

La Société sera immatriculée au RCS de TOULOUSE.

POUR AVIS

Le Président