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CHANGEMENT DERÉGIME MATRIMONIAL

Changement de régime matrimonial - Publiée le 24/12/2021
dans le journal Haut Anjou (49)
CHANGEMENT DERÉGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Anne-Sophie REY, Notaire membre de la Société d’exercice libéral par actions simplifiée “CDG NOTAIRES” titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE (Loire-Atlantique), 52, Boulevard des Pas Enchantés, CRPCEN44118, le 16 décembre 2021, a été reçu l’aménagement de régime matrimonial avec ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :

PAR : Monsieur Jean-François Jacques Albert SERRAULT, retraité, et Madame Florence Colette Lucienne MAUPOU, retraitée, demeurant ensemble à BEAUFORT-EN-VALLEE (49250) 2 boulevard du Rempart.

Monsieur est né à TOURS (37000) le 7 janvier 1954,

Madame est née à ANGERS (49000) le 2 novembre 1959.

Mariés à la mairie de BEAULIEU-SUR-LAYON (49750) le 12 septembre 1986 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître André BERTAULT, notaire à ANGERS, le 4 septembre 1986.Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion, le notaire

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