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CHANGEMENT PARTIELDE RÉGIMEMATRIMONIAL

Changement de régime matrimonial - Publiée le 17/12/2021
dans le journal Haut Anjou (49)

SELARL Bertrand MARTIN, Eric AUDOIRE, Gildas RASS et Antoine BIRGANDnotaires associésavenue du Housseau44470 Carquefou

CHANGEMENT PARTIELDE RÉGIMEMATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Eric AUDOIRE, Notaire Associé membre de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Bertrand MARTIN, Eric AUDOIRE, Gildas RASS et Antoine BIRGAND, Notaires Associés », titulaire d’un office notarial à CARQUEFOU (Loire-Atlantique), Avenue du Housseau, le 9 décembre 2021, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’une clause de préciput entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :

ENTRE:

Monsieur François Jean Yves VALLANT et Madame Gwenaëlle Fabienne MONNIER demeurant ensemble à DOUE-EN-ANJOU (49700) 87 Bis rue de Soulanger Doué la Fontaine.

Monsieur est né à LE RAINCY (93340) le 16 octobre 1968,

Madame est née à RENNES (35000) le 12 octobre 1970.

Mariés à la mairie de CHARTRE DE BRETAGNE (35131) le 30 octobre 1998 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

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