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Changement de régime matrimonial

Changement de régime matrimonial - Publiée le 24/07/2020
dans le journal La Vendée Agricole (85)

SELARL Bertrand MARTIN, Nathalie DEGAT-ASTCHGEN, Eric AUDOIRE, Gildas RASS,notaires associésavenue du Housseau44470 Carquefou

Changement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Maître Nathalie DEGAT-ASTCHGEN, Notaire Associé membre de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée 'Bertrand MARTIN, Nathalie DEGAT-ASTCHGEN, Eric AUDOIRE et Gildas RASS, Notaires Associés' à CARQUEFOU (Loire-Atlantique), Avenue du Housseau, CRPCEN 44026 , le 10 juillet 2020, a été reçu le changement partiel de régime matrimonial avec ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :

PAR : Monsieur Joël Marie Augustin BRÉMAUD, retraité, et Madame Christiane Raymonde Ginette CHALOPIN, sans profession, son épouse, demeurant ensemble à SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (85800) 44 rue de la Soudinière.

Monsieur est né à GENNETON (79150) le 7 décembre 1954, Madame est née à SAUMUR (49400) le 26 octobre 1960. Mariés à la mairie de SAINT-PIERRE-A-CHAMP (79290) le 23 avril 1983 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur et Madame sont de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

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