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ANNONCE LÉGALE
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

Changement de régime matrimonial - Publiée le 20/12/2019
dans le journal La Vendée Agricole (85)
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me François BIGEARD, notaire associé à NANTES, le 22/11/2019,

Monsieur Philippe Nicolas René Marie MAHOT, Médecin, et Madame Florence Pascale Eimata LEFEBVRE, Infirmière, son épouse, demeurant ensemble à L'ILE D'YEU (85350) Les Tchinettes 104 route des Corbeaux. Mr est né à BREST (29200) le 13/05/1956 ; Mme est née à TOULON (83000) le 14/03/1962.

Mariés à la mairie d’ARRADON (56610) le 31/08/1985 sous le régime de la participation aux acquêts, tel qu'il est défini par les articles 1569 et suivants du Code civil, en vertu du contrat de mariage reçu par Maître Eric HAURAY, notaire à NANTES, le 01/08/1985.

Ont décidé pour l’avenir d’adopter le régime de la communauté universelle.

Article 1397 du Code Civil : les oppositions des créanciers doivent être faites auprès de Me. BIGEARD, notaire associé à NANTES (44000), 6 rue Voltaire.

Pour insertion, Me BIGEARD

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