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INFORMATION DES CREANCIERS

Changement de régime matrimonial - Publiée le 05/03/2021
dans le journal La Vendée Agricole (85)

Société Civile Professionnelle « Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD, Marie-Virginie DURAND, Pierre VILLATTE et Julie BRÉMENTnotaires associés d’une Société Civile Professionnelle titulaire de deux Offices Notariaux », ayant son siège à REZE, 3 rue Victor Hugo, et exerçant dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de REZE

INFORMATION DES CREANCIERS

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

 

Suivant acte reçu par Maître Arnaud GIRARD, notaire à REZE, le 22 février 2021

Monsieur Michel Eugène Joseph FROMONT, retraité, et Madame Martine René Françoise CRETIER, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à LA GARNACHE (85710) 45 Rue de Nantes . Monsieur est né à NANTES (44000) le 23 mars 1955, Madame est née à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 9 février 1952. Mariés à la mairie de LA NORVILLE (91290) le 10 février 1979 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ont adopté, pour l'avenir, le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, pourront être faites dans un délai de TROIS MOIS et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'Huissier de Justice, à Maître GIRARD, Notaire à REZE.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de Régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance.

Pour insertion

Le Notaire.

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