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Mise en location d’un fonds de commerce : guide express en 3 étapes

Vous possédez un fonds de commerce ou une entreprise artisanale, mais ne pouvez ou ne voulez plus l’exploiter ? Pour ne pas dévaloriser cet actif, et continuer à en obtenir des revenus, vous pouvez le mettre en location-gérance. L’exploitant en assurera la gestion contre le paiement d’une redevance.

Lorsqu’une entreprise décide de mettre en location son fonds de commerce, elle doit obligatoirement suivre un certain nombre de formalités (rédaction et signature d’un contrat, publicité légale…) qui seront transmises au registre du commerce et des sociétés (RCS).

En infographie, le résumé des étapes à respecter pour mettre un fonds de commerce en location-gérance.

(Crédit photo : iStock)