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Guide du dirigeant/gérant

  • Rôle du gérant d’entreprise

  •  Le gérant d’une entreprise a un rôle très différent de l’associé, puisque c’est lui qui dirige la société et prend la plupart des décisions qui la concernent. À ce titre, il représente l’entreprise, tout comme il engage sa responsabilité pour chacun de ses choix et chacune de ses actions. Par conséquent, le gérant est toujours un acteur essentiel de l’activité, ce qui explique qu’il doit être particulièrement bien choisi par les[…]
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  • Démissionner de son poste de gérant ou président de société

  •  En matière de démission d’un gérant (SARL, SCI…) ou de président (SAS, SA), le droit des sociétés reste plutôt silencieux, et seuls les statuts de la société peuvent délimiter les contours de ce départ. Ces derniers sont donc laissés au libre choix des associés / actionnaires de l’entreprise lors de sa création. Toutefois, lorsque les statuts n’ont pas été rédigés pour prendre en compte la décision du démissionnaire, ce dernier est[…]
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  • Changer de gérant : les conséquences sur l’exercice en cours

  •  Une entreprise peut être amenée à la nomination d’un nouveau gérant, comme en cas de démission ou de révocation de l’ancienne personne en charge. Toutefois, au-delà des formalités qu’une modification de gérance peut avoir, les conséquences pour la société sont elles aussi bien réelles. Peu importe le motif du changement, celui-ci va automatiquement bouleverser l’exercice en[…]
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  • Changer de gérant d’entreprise : les étapes

  • Tout au long de la vie d’une société, celle-ci est obligatoirement représentée par un gérant, peu importe sa forme, qu’il s’agisse d’une SARL, EURL ou SAS. Véritable entité juridique, l’entreprise est considérée comme une personne morale, avec ses propres responsabilités, droits et obligations. À ce titre, le gérant de la société doit se montrer exemplaire, aussi bien pour chaque décision qu’il prend que vis-à-vis des tiers et du personnel[…]
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  • Comment se déroule la nomination de dirigeant / représentant légal / CAC ?

  • Chaque société nécessite la nomination d’un gérant, dirigeant, représentant légal de l’entreprise, ou d’un président en fonction de la forme juridique. Dans certains cas, un commissaire aux comptes (CAC) peut même également devoir être nommé. Indispensable pour la création de l’entreprise et l’exercice de son activité, la personne désignée en tant que représentante légale de la société ou commissaire aux comptes peut être amenée à changer. Dès lors, les sociétés concernées doivent suivre une procédure stricte de nomination, régie par la loi et le[…]
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  • Démission ou révocation du dirigeant de société : comment choisir ?

  • Qu’il s’agisse du président ou du gérant d’une société, en tant que dirigeant de l’entreprise, leur mandat peut être arrêté de deux manières : par démission ou révocation par les associés / actionnaires réunis en assemblée générale. Dans le premier cas, il s’agit d’une fin de mandat volontaire, alors que dans le second cas, le départ du dirigeant ou du président est décidé par l’organe contrôle défini dans les statuts. La révocation[…]
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  • Démission pour ordre, qu’est-ce que c’est ?

  • Au cours de la vie d’une société, son dirigeant (qu’il s’agisse d’un administrateur, d’un président, d’un gérant ou d’un directeur) peut décider de démissionner de ses fonctions et mettre fin à son mandat social. Cependant, contrairement à un salarié qui peut se contenter d’envoyer un courrier à son employeur, le gérant qui démissionne doit suivre des formalités imposées par la loi et le droit français. Dans ce cadre, il dispose[…]
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