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Guide du dirigeant/gérant

  • Comment se déroule la nomination de dirigeant / représentant légal / CAC ?

  • Chaque société nécessite la nomination d’un gérant, dirigeant, représentant légal de l’entreprise, ou d’un président en fonction de la forme juridique. Dans certains cas, un commissaire aux comptes (CAC) peut même également devoir être nommé. Indispensable pour la création de l’entreprise et l’exercice de son activité, la personne désignée en tant que représentante légale de la société ou commissaire aux comptes peut être amenée à changer. Dès lors, les sociétés concernées doivent suivre une procédure stricte de nomination, régie par la loi et le[…]
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  • Démission ou révocation du dirigeant de société : comment choisir ?

  • Qu’il s’agisse du président ou du gérant d’une société, en tant que dirigeant de l’entreprise, leur mandat peut être arrêté de deux manières : par démission ou révocation par les associés / actionnaires réunis en assemblée générale. Dans le premier cas, il s’agit d’une fin de mandat volontaire, alors que dans le second cas, le départ du dirigeant ou du président est décidé par l’organe contrôle défini dans les statuts. La révocation[…]
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  • Démission pour ordre, qu’est-ce que c’est ?

  • Au cours de la vie d’une société, son dirigeant (qu’il s’agisse d’un administrateur, d’un président, d’un gérant ou d’un directeur) peut décider de démissionner de ses fonctions et mettre fin à son mandat social. Cependant, contrairement à un salarié qui peut se contenter d’envoyer un courrier à son employeur, le gérant qui démissionne doit suivre des formalités imposées par la loi et le droit français. Dans ce cadre, il dispose[…]
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