Modifier les statuts d'une société

Modifier les statuts d’une société Modifier les statuts d’une société Modifier les statuts d’une société

Comment augmenter ou diminuer le capital d’une société

Modifier le capital peut avoir pour objet une augmentation comme une diminution. C’est une modification statutaire puisque le capital figure dans les statuts constitutifs d’une société. Vous devez donc respecter certaines procédures. La diminution du capital peut répondre à des questions comptables pour apurer une partie des dettes. Il faut remplir certaines conditions pour que […]

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Prolonger la durée de la société : la prorogation de la personne morale

Lors de la création de votre société, vous définissez sa durée de vie. Par défaut elle est fixée à 99 ans, mais pour les besoins de votre projet, vous avez pu définir une durée moins longue : projet immobilier, activité cyclique ou liée à un événement après lequel la société n’aura plus d’intérêt, ou finalisation […]

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Changer l’objet social de votre société commerciale

L’objet social, une information statutaire modifiable L’objet social est défini dans les statuts de la société. Il donne à vos partenaires, clients et fournisseurs une idée des activités exercées par l’entreprise, de manière plus précise. L’objet social doit être cohérent avec les activités définies dans vos statuts. L’objet social est une information statutaire que vous […]

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Comment changer le gérant d’une SARL ou le président d’une SAS

Votre SARL, SAS évolue, ses organes de directions, nommés dans les statuts peuvent devoir changer. Le gérant / président démissionne, son mandat arrive à échéance, il a commis des erreurs, voici quelques événements qui justifient la désignation d’un nouveau gérant. Président, gérant : quelle différence ? Le dirigeant de la société de type SARL / […]

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Changer le commissaire aux comptes de votre société

Pour rappel, la nomination d’un commissaire aux comptes (CAC) n’est pas obligatoire dans tous les types de sociétés. Elle l’est dans les Sociétés Anonymes (SA). Pour les autres formes juridiques, (SAS, SARL par exemple) un commissaire aux comptes doit être nommé si certains seuils sont dépassés : total du bilan, chiffre d’affaires hors taxes, effectif […]

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