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Modifier les statuts d'une société

  • Les annonces légales de modifications multiples

  • L’annonce légale, publiée dans un Journal d’Annonces Légales ou sur un support habilité (SHAL), informe les tiers des modifications au sein de l’entreprise. Afin de gagner du temps et de réduire le tarif de publication, pourquoi ne pas regrouper ces modifications et ne publier qu’une annonce légale, regroupant toutes les informations utiles aux tiers de l’entreprise ?  Choisir le […]

  • Changer les statuts d’entreprise

  • La rédaction des statuts d’une société est une étape obligatoire dès sa création. En effet, les statuts définissent les contours et le fonctionnement de la future entreprise. On y retrouve des mentions essentielles, telles que la dénomination sociale, le montant et la nature (fixe ou variable) du capital social, l’objet social (nature de l’activité) ou l’adresse du siège social.  Durant son existence, la société peut être amenée à procéder à une […]

  • Changer ses statuts, les obligations légales

  • Au sein d’une entreprise, les statuts déterminent le fonctionnement général et les principales caractéristiques de la société. De la dénomination sociale au capital social, sans oublier l’adresse du siège social et l’identité du président ou du gérant, les statuts ont une importance capitale pour toute société. Par conséquent, chaque modification de ce document nécessite de suivre des formalités particulières, peu importe la raison du changement.  Entre l’assemblée extraordinaire des associés, la […]

  • Changement d’objet social, les étapes à ne pas oublier

  • Au cours de son existence, une société peut évoluer vers un changement d’activité et ainsi être amenée à modifier son objet social. Comme chaque procédure de ce type, l’entreprise doit se soumettre à de strictes démarches, avant de voir aboutir le changement souhaité. En effet, cette décision n’est pas sans conséquence pour la société concernée, ce qui implique d’en apprécier tous les enjeux.  Pour vous aider à comprendre les différentes formalités, qui dépendent du régime juridique de l’entreprise, voici un […]

  • Prorogation de durée de l’entreprise

  • Pour avoir une existence légale, toute société doit rédiger des statuts contenant des mentions obligatoires lors de sa création. La durée de la société fait ainsi l’objet d’un article des statuts. Toutefois, ce n’est pas parce que la durée d’une société commerciale est fixée dans les statuts que celle-ci ne peut pas être modifiée plus tard. En effet, selon la longévité de l’activité ou du projet (cas d’un projet de promotion immobilière […]

  • Changement d’objet social, les démarches

  • Figurant impérativement dans les statuts d’une société, l’objet social est une mention particulièrement importante, tout comme la dénomination sociale et la forme juridique. L’objet social doit être formulé attentivement puisqu’il définit l’activité de l’entreprise. Son contenu ne doit pas être trop restrictif ni trop large. Pas d’inquiétude toutefois, le Code de commerce permet de modifier l’objet […]

  • Comment augmenter ou diminuer le capital d’une société

  • Modifier le capital social peut avoir pour objet une augmentation comme une diminution. C’est une modification statutaire puisque le capital figure dans les statuts de la société dès sa constitution. Qu’il s’agisse d’augmenter ou de diminuer le capital social, vous devez donc respecter certaines procédures. La diminution du capital social peut répondre à des impératifs […]

  • Prolonger la durée de la société : la prorogation de la personne morale

  • Lors de la création de votre société, vous définissez sa durée de vie. Par défaut elle est fixée à 99 ans, mais, pour les besoins de votre projet, vous avez pu définir une durée moins longue : projet immobilier, activité cyclique ou liée à un événement après lequel la société n’aura plus d’intérêt, finalisation de […]

  • Changer l’objet social de votre société commerciale

  • L’objet social donne à vos partenaires, clients et fournisseurs une idée des activités exercées par l’entreprise, de manière plus précise. Il est défini dans les statuts de la société mais il s’agit d’une information statutaire que vous pouvez modifier. Qu’il s’agisse d’étendre l’activité de votre société ou de changer complètement de secteur, il est impératif […]

  • Comment changer le gérant d’une SARL ou le président d’une SAS

  • En cas d’évolution de votre société à responsabilité limitée (SARL) ou société par actions simplifiée (SAS), ses organes de directions, nommés dans les statuts peuvent devoir changer. Démission du gérant / président, mandat qui arrive à échéance, erreurs importantes de gestion ou direction, de nombreux événements justifient la désignation d’un nouveau gérant. Président, gérant : quelle […]