Choisir son siège social

En France, la loi oblige chaque entreprise à avoir une adresse officielle, par laquelle transitent tous les courriers importants, qu’ils soient d’ordre fiscal, juridique ou administratif. Ce lieu, appelé le siège social, peut prendre plusieurs formes, et sa déclaration suit de strictes formalités. Entre le domicile personnel et les autres possibilités de domiciliation, choisir l’adresse de sa société exige de bien connaître les avantages et inconvénients des différents locaux possibles. Pour vous permettre de faire votre choix en toute connaissance de cause, voici tout ce que vous devez savoir sur la domiciliation du siège social de votre entreprise. 

Les critères de domiciliation à prendre en compte pour le siège social 

Lors de la création de votre entreprise, vous devez choisir le siège social de cette dernière. Celui-ci peut donc prendre place dans n’importe quel département français, même si vous n’y exercez pas votre activité. Néanmoins, en fonction de la complexité de votre projet, le choix de votre domiciliation peut être dicté par la nature de votre activité. Pour cela, seul un business plan peut répondre à vos questions, car c’est ce document qui fixe vos objectifs et les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. 

Si votre société s’inscrit dans un secteur d’activité spécifique, il peut être judicieux de se renseigner en amont sur les perspectives que vous offre une région plus qu’une autre. Grâce à cela, vous pourrez de la même façon avoir une meilleure visibilité sur les entrepreneurs concurrents de votre entreprise. 

De plus, dans certaines zones du territoire, l’installation d’un nouvel entrepreneur lui donne droit à des aides locales ou autres avantages, accordés dans le but de favoriser le développement d’activités en tout genre sur le secteur. 

Également, vous devez passer en revue le coût de la domiciliation, car le loyer d’un local est toujours un poids pour une activité débutante. Dans certaines villes comme Paris, cette contrainte financière peut vite représenter un vrai problème au démarrage d’une société. Bien sûr, si vous vous trompez lors de votre premier choix, il sera tout à fait possible de procéder au transfert du siège social vers une autre localisation. 

L’essentiel est de finalement vous implanter dans un lieu propice au développement de vos affaires et de votre société commerciale. 

Les différents locaux possibles pour la domiciliation du siège social 

Une fois que vous savez dans quelle région implanter votre entreprise, il vous reste à trouver le local dans laquelle vous serez domicilié. À ce sujet, sachez que vous disposez de plusieurs solutions, mais que celles-ci doivent être passées en revue, au regard de leurs avantages et inconvénients, pour faire le choix le plus éclairé possible. En effet, la domiciliation de votre société est l’adresse administrative enregistrée auprès des différents services de l’administration, que cette dernière soit fiscale ou juridique.  

À noter que la domiciliation du siège social est une étape obligatoire pour l’immatriculation de l’entreprise auprès du RCS. 

Parmi les différentes possibilités de domiciliation du siège social, on retrouve notamment : 

  • Le domicile personnel de l’entrepreneur, à savoir là où il habite. C’est une solution relativement courante pour une entreprise individuelle ou une auto-entreprise, notamment lorsque l’activité ne nécessite aucun local dédié. Lorsqu’il s’agit d’une société comprenant plusieurs associés, le domicile ne peut être que celui du représentant légal (à savoir le gérant ou le président), et non celui d’un associé. Attention cependant, car certains arrêtés municipaux ou préfectoraux peuvent empêcher la domiciliation à domicile, tout comme des clauses présentent sur le bail de location pour les locataires. 
  • La domiciliation dans un local commercial, qui nécessite donc de conclure un bail commercial. Généralement, il s’agit de la solution la plus adaptée aux activités de vente et de restauration, ainsi qu’à toute entreprise susceptible de devoir accueillir des clients. Bien évidemment, contrairement au domicile personnel, le bail commercial a un coût pour la société. 
  • La domiciliation commerciale auprès d’une société spécialisée, qui reste possible là aussi lorsque l’activité ne nécessite pas de local attitré. Cela peut par exemple permettre à un entrepreneur de ne pas déclarer son adresse personnelle, qui devient alors visible publiquement aux yeux des clients et partenaires. 
  • La domiciliation en pépinière d’entreprise, qui est plus approprié aux entreprises débutantes, notamment pour les nombreux avantages qu’elle offre. En effet, l’entrepreneur y bénéficie d’un accompagnement d’experts et profite d’équipements et services déjà en place, comme des services de secrétariat ou la présence d’un local de réception.