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Attention, dans le cas d'un transfert dans le même département mais avec changement de greffe, merci d'utiliser le formulaire "Transfert de siège autre département" puis de cocher la case "Département / ressort du nouveau siège"

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Le siège social est le lieu de direction et de fonctionnement des organes de la société. Son adresse figure dans les statuts et permet de définir les tribunaux et organes territorialement compétents.